Pendant les annonces de Macron, le Sénat a allégé l’exit tax
Le Sénat a voté pratiquement au moment de l’allocution présidentielle un allègement de l’exit tax, qui sanctionnait certains exilés fiscaux.
POLITIQUE – Et en même temps… Ce lundi 10 décembre au soir, pressé par la grogne des gilets jaunes, Emmanuel Macron est sorti de son silence pour abattre plusieurs cartes. En l’espèce, des mesures en direction de Français vulnérables, comme les salariés payés au Smic. Mais hasard du calendrier parlementaire, un vote avait eu lieu quelques instants avant la prise de parole du chef de l’État…
À 19h, la chambre haute du Parlement avait effectivement approuvé une mesure proposée par Emmanuel Macron au mois de mai dernier: la suppression, puis l’allègement de l’exit tax. Cette disposition, qui permettait de taxer à hauteur de 30% les plus-values réalisées via la vente d’actions par des Français riches et domiciliés à l’étranger, a ainsi été très largement assouplie. Au lieu d’être applicable pendant les quinze ans suivant le déménagement des citoyens concernés, elle ne l’est plus que pendant deux à cinq ans.
Un cadeau fiscal facilitant l’exil de certains de nos compatriotes les plus fortunés, comme l’ont regretté les sénateurs de gauche, qui ont tenté de faire barrage à la mesure défendue par la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher en déposant des amendements de suppression. Sans succès.
Public Sénat
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Exil fiscal des plus fortunés : l’allégement de l’exit tax, souhaité par le @gouvernementFR, est adopté par le @senat. #ISF #GiletsJaunes https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/exil-fiscal-l-allegement-de-l-exit-tax-prevu-par-le-gouvernement-est-adopte …
Exil fiscal : le Sénat adopte l’allégement de l’exit tax
Les sénateurs ont voté l’allégement de l’exit tax, sur demande du gouvernement. Les plus fortunés, partis à l’étranger, attendront entre 2 et 5 ans, avant de vendre leurs actions sans être taxés.
publicsenat.fr
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Publiée par Moteur Eau sur Jeudi 6 décembre 2018
Entre temps, certains participants à cette opération ont reçu par lettre recommandée émanant de la sous-préfecture de Brest, une menace de suspension de leur permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois.
Après la première journée de mobilisation des Gilets Jaunes du 17 novembre, certains jeunes agriculteurs finistériens qui avaient participé au blocage du rond-point de Kervao à l’entrée de Brest, avaient été destinataire d’un courrier similaire.
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Philippe Juvin