Un boulanger reçoit une plainte pour tapage diurne : son chariot à pain fait trop de bruit
PAR NATHALIE DIEUL12 décembre 2019 Mis à jour: 12 décembre 2019Partager
Après les coqs, les cigales, les cloches, c’est maintenant le chariot à pain dans lequel un boulanger transporte ses baguettes sur 50 mètres qui dérange. Il a reçu un rappel à la loi avec une amende de 68 euros pour tapage diurne.
Le boulanger de la commune de Velaux dans les Bouches-du-Rhône avait du mal à croire ce qu’il lisait lorsqu’il a ouvert la lettre de la police municipale, contenant un rappel à la loi pour tapage diurne et indiquant que « des voisins se sont plaints », rapporte France Bleu.
Morgan Hamelin transporte en effet ses baguettes dans un panier en osier à roulettes sur une cinquantaine de mètres entre son four et son commerce dans le vieux village, et ce, trois fois par jour. Il prend pourtant des précautions pour ne pas déranger de bonne heure les habitants .
« Je fais ce trajet en fourgon tôt le matin pour ne pas gêner le voisinage, mais en journée, je fais trois voyages à pied, le premier est à 9 h le dernier à 18 h 30. »
Plusieurs voisins ont offert leur soutien à l’infortuné boulanger, qui ne rit pas de la situation. « Dans un sens c’est inquiétant, il y en a qui se plaignent des cigales, d’autres des coqs, on ne tolère plus rien de nos jours… », reconnaît Christian au micro de France Bleu.
Lucienne, de son côté, compare le bruit que fait la panière du boulanger à celui des cartables à roulettes des enfants : « Et quand les enfants traînent tous les matins leurs cartables à roulettes, c’est pareil, alors, on va porter plainte ? »
Quoi qu’il en soit, cette affaire de tapage diurne risque de faire grand bruit !
La saison des ensilages de maïs a débuté, ponctuée par quelques périodes de pluie. Avec le ballet incessant des engins agricoles transportant la récolte, les routes deviennent boueuses et les conséquences peuvent être très graves. Le conducteur d‘une voiture ou le pilote d‘une moto arrivant sur cette chaussée glissante peut rapidement perdre le contrôle et… la vie.
Les devoirs de l’agriculteur
L‘article591 de l‘ordonnance sur la circulation routière est très clair.
« Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées ».
L’obligation faite aux agriculteurs est particulièrement contraignante et ils sont assez peu à la respecter.
Dans un document de la FDSEA (Fédération départementale des salariés et exploitants agricoles) accessible aux agriculteurs, on peut lire que la responsabilité civile de l’agriculteur pourra être recherchée « si un dommage matériel, corporel ou même moral a été causé à une victime du fait de la présence de boue sur la chaussée ». L’article 1382 du Code civil offre à la victime d’un accident d’obtenir des dommages et intérêts « auprès de l’auteur de la faute. Trois conditions doivent être remplies ».
Pour que la responsabilité soit engagée, il faut une faute, un préjudice et un lien de causalité. La faute c‘est le fait de ne pas avoir nettoyé la route. Le préjudice c‘est la blessure corporelle et/ou les dégâts matériels. Le lien de causalité c‘est l‘accident survenant en raison de la présence de boue sur la route. Quand ces conditions sont réunies, le responsable peut être condamné à payer des dommages et intérêts. C‘est ce que prévoit l‘article R 116-2-4 du code de la voirie avec une amende de cinquième classe allant de 1500 à 3 000 euros.
Il est donc indispensable de nettoyer régulièrement la route pendant toute la durée du chantier, pas seulement à la fin.
Jusqu’à 45 000 euros d’amende
Aux peines d‘amendes peuvent se cumuler des peines de prison en cas de dommage aux personnes. Toujours selon le document de la FDSEA, « causer involontairement à autrui une incapacité totale de travail de moins de trois mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Si l’accident cause la mort d’une personne, cet homicide involontaire est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende (article 221-6 du Code pénal).
Pour éviter l’accident et ses différentes conséquences, il est donc impératif de nettoyer la route, mais aussi de signaler en amont.
« Si l’agriculteur salit la route, il doit aussitôt signaler le danger et, dans les meilleurs délais, procéder au nettoyage, sinon il se met en infraction. Si le danger est signalé, la responsabilité de l’usager est également engagée car il doit adapter son comportement à la signalisation mise en place ».
Attention, le fait de poser des panneaux triangulaires réglementaires, et de les placer dans les deux sens de circulation à 150 mètres du chantier, ne dégage pas de la responsabilité en cas d‘accident. Il permet seulement aux autorités de juger des moyens mis en œuvre pour limiter le risque.
Enfin, poser des panneaux n‘exonère pas de nettoyer la route en sortie de champ et partout où elle est souillée.
Le très pro-électrique magazine Automobile Propre vient de réaliser un test grandeur nature du Kia e-Niro 64 kWh sur un trajet Paris Lille (220km) et en dresse le bilan …
Au delà des conditions du voyage que nous vous laissons découvrir à la lecture de l’article d’Automobile Propre, faisons un focus sur l’autonomie et les aléas rencontrés pour recharger le Kia….
Nos braves essayeurs sont partis de Paris avec un véhicule chargé à bloc et affichant une autonomie prévisionnelle de 477 km, permettant donc (théoriquement) de faire l’aller-retour. Ils rejoignent Lille à une vitesse moyenne de 96 km/h pour constater que vitesse et chauffage ont drastiquement réduit l’autonomie et qu’il ne reste que 90 km d’autonomie.
Il faut donc « faire le plein » pour pouvoir rentrer. Ils décident de repartir en direction de Paris afin de charger sur l’aire de Saint-Léger, à 57 km au sud de Lille, cette aire étant équipée d’une borne rapide Corri-Door censée délivrer jusqu’à 50 kW en courant continu. Arrivés sur place, il leur reste seulement 5% de batterie pour 15 km d’autonomie restante affichée. Mais la charge plafonne à 40 kW, elle va s’interrompre soudainement après avoir fourni seulement 1,9 kWh à la batterie de la Kia…
Une seconde session de charge leur permet de récupérer 1,7 kWh de plus. Les appels auprès du gestionnaire de la borne ne parviennent pas à résoudre le problème.
Après 4 sessions et seulement 7,3 kWh récupérés en plus d’une heure de manipulations, ils repartent pour terminer la charge sur une autre station.
Ils doivent parcourir 75 km avec 26% de batterie pour atteindre l’aire de Ressons-Ouest qui dispose d’une borne du réseau Corri-Door. A 110 km/h sur l’autoroute, ils atteignent la borne avec des sueurs froides : le e-Niro est passé en « mode tortue » sur l’accès à l’aire. La vitesse décline très rapidement et soudainement la vitesse maximale plafonne à 15 km/h, permettant tout juste d’atteindre la borne : Il reste 1% et 1 km d’autonomie.
Heureusement, cette fois la borne fonctionne correctement et ils récupèrent 58 kWh en 1h20, permettant de rentrer à Paris. Le temps de charge totale s’approche de 2 h 30 … heureusement qu’il n’y avait pas d’attente à la borne et qu’ils n’avaient pas prévu un rendez-vous en soirée…
Le tarif de la recharge est particulièrement salé : via le Pass Chargemap, ils ont du acquitter 23,16 euros, pour les 300 km effectués entre le matin et la borne de recharge.
Ce coût porte l’usage de la Kia e-Niro 64 kWh au même niveau que son équivalent thermique essence, pour une source énergétique pourtant pas encore frappée de fiscalité.
Cette expérience met également en avant la problématique de la fiabilité des bornes de recharge et le coût de leur maintenance qu’il faudra bien supporter d’une façon ou d’une autre.
Enfin, elle pose aussi la question de la tarification très variable des différents opérateurs de réseaux de bornes et de leurs opérateurs commerciaux (ChargeMap, Sodetrel, Ionity …)
Quand une voiture électrique prend feu, pour stopper l’incendie, il faut… une piscine !!!
Pour maîtriser l’incendie d’une BMW i8, les pompiers l’ont littéralement immergé dans une cuve Capture Brandweer Midden West Brabant En quelques semaines, deux véhicules électriques ont pris feu. Pour éteindre les flammes et éviter une reprise, les pompiers les ont immergés dans de grands bassins d’eau pendant plusieurs heures.
Il n’existe pas encore de statistiques sur les risques d’incendie des véhicules électriques, mais chaque incident est évidemment observé de près et commenté sur les réseaux sociaux.
Samedi, une Tesla Model S branchée à une station de recharge à Anvers (Belgique) a été complètement détruite. En mars, une BMW I8 avait brûlé alors qu’elle était en charge dans une concession aux Pays-Bas.
La question de la maîtrise de ces incendies se pose alors que les autorités tentent d’encourager la circulation de ce type de véhicule sur les routes.
Les batteries lithium ion peuvent parfois présenter un phénomène d’emballement thermique en cas de court-circuit notamment lors de la recharge. La température de la batterie peut dépasser une centaine de degrés, ce qui conduit à un embrasement spontané du véhicule. Sous surveillance pendant 48 heures Même si le feu est maîtrisé, des reprises spontanées d’incendie peuvent se produire tant que la température du véhicule n’a pas intégralement baissé. Un phénomène qui n’existe pas avec un véhicule thermique. La solution la plus efficace ? Plonger le véhicule dans un grand bassin d’eau pendant plusieurs heures. « Si la batterie haute tension prend feu, qu’elle est exposée à une chaleur élevée, pliée, tordue, fissurée ou brisée de quelque façon que ce soit, utilisez de grandes quantités d’eau pour la refroidir », précise une notice de Tesla à l’attention des pompiers. Par ailleurs, le constructeur conseille de vérifier durant une période de 48 heures qu’aucun « point chaud » ne persiste au niveau des batteries en utilisant une caméra thermique. L’autre précaution en cas d’incendie concerne les vapeurs toxiques que dégage le feu de batteries. L’intervention de pompiers ne peut se faire que sous protection respiratoire. Et que disent les zécolos ?
PERMIS DE CONDUIRE : LA NOUVELLE ESCROQUERIE QUI VOUS CONTRAINT À RÉGLER LES AMENDES DES AUTRES
SARAH UGOLINI PUBLIÉ LE 03/11/2019 À 11H33 MIS À JOUR LE 03/11/2019 À 15H40
Permis de conduire : la nouvelle escroquerie qui vous contraint à régler les amendes des autres SAUVEGARDER CET ARTICLE
Des arnaqueurs volent les numéros de permis de conduire perdus ou volés et les vendent sur Internet à des automobilistes souhaitant faire endosser et régler leurs amendes à d’autres.
C’est une arnaque qui prend de l’ampleur et qui tourne au cauchemar pour les victimes. Selon Le Parisien, de plus en plus d’escrocs ont décidé de vendre en ligne les numéros de permis de conduire perdus ou volés à des personnes souhaitant faire payer leurs PV à un autre. Un système bien huilé dans lequel des cybercriminels volent les données de permis de conduire perdus ou piratés et les diffusent sur Internet contre rémunération. L’objectif ? Faire endosser aux détenteurs des permis de conduire volés ou piratés des amendes pour des infractions qu’ils n’ont pas commises, en usurpant leur identité.
Ainsi, les acheteurs de ses numéros de permis paient environ la moitié du prix original de l’amende pour ne pas l’endosser eux-mêmes, mais la faire régler à des automobilistes innocents qui n’ont en réalité commis aucune infraction. Leur identité est en effet usurpée et leur numéro de permis de conduire est en réalité vendue aux plus offrants sur Internet. Selon Le Parisien, à Lille (Nord) en avril dernier, ce sont treize automobilistes qui ont été condamnés par le tribunal de police après avoir utilisé ce moyen pour ne pas avoir à payer leur contravention.
L’opération a duré un mois. Pendant tout le mois d’octobre, les gendarmes de l’Ardèche ont alterné information et répression sur l’importance du clignotant en cas de dépassement ou de changement de direction. D’après le bilan fourni ce lundi, ils ont verbalisé 206 personnes.
Qui n’a pas râlé en suivant un conducteur qui tourne ou double sans clignotant ? Devant la recrudescence des mauvais comportements sur la route et la hausse du nombre de morts en Ardèche, l’escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie avait décidé durant quatre semaines d’accentuer les contrôles sur les clignotants. Les gendarmes ont alterné semaine d’information et semaine de sanction.
PV à 35 euros et retrait de trois points
117 conducteurs ont ainsi été verbalisés mi-octobre. Sur la semaine écoulée, du 28 au 3 novembre, ils étaient 89. Soit un total de 206 personnes sanctionnées pour ne pas avoir fait usage au moins deux fois de suite du clignotant lors d’un dépassement ou d’un changement de direction. Chacun a reçu un PV de 35 euros et perdu trois points sur son permis.
UN HOMME MEURT DANS SA TESLA CAR LES PORTIÈRES NE SE SONT PAS OUVERTES APRÈS UN ACCIDENT
Par CNEWS – Mis à jour le 24/10/2019 à 15:20Publié le 24/10/2019 à 15:19PartagerTweet
L’homme a brûlé à l’intérieur du véhicule sans pouvoir sortir, car les portes étaient verrouillées. [ROBYN BECK / AFP]
Au volant de sa Tesla modèle S, Omar Awan a heurté un palmier sur une route du Sud de la Floride. Les secours n’ont pas pu ouvrir le véhicule pour le sortir, car les portières étaient bloquées. Les batteries au lithium de la voiture se sont enflammées, et l’homme a brûlé vif à l’intérieur du véhicule.
L’avocat de la famille du défunt, Stuart Grossman, met en cause directement l’entreprise. Cette voiture présente selon lui un «risque de s’enflammer très important», et est la cause du grave accident d’Omar Aman.
Le modèle S possède des poignées de portes rétractables, qui sont censées apparaître lorsque la voiture détecte la clé à proximité. Les premières personnes arrivées sur les lieux n’ont pas pu ouvrir les portes, car le système était verrouillé et qu’ils ne pouvaient pas saisir les poignées, encastrées dans la carrosserie. «La voiture est trop automatisée», a déclaré Stuart Grossman.
Omar Awan, anesthésiste de 48 ans et père de 5 enfants, s’était tourné vers l’entreprise d’Elon Musk par «sensibilité pour la cause environnementale», et également pour des raisons de sécurité, comme l’a rapporté son avocat. Le fabricant se vante en effet de mettre au point «les voitures les plus sûres jamais fabriquées». Pour l’avocat, la victime aurait pu se tourner vers d’autres marques de voitures luxueuses, mais a choisi Tesla. «Ça l’a tué», affirme-t-il.
La société se défend en rappelant que lors d’accidents, surtout lorsqu’ils provoqués par le fait que les voitures roulent à une vitesse élevée, les systèmes peuvent s’enflammer, qu’il s’agisse d’un véhicule électrique avec batterie ou d’un véhicule avec carburant classique.
Son avocate a effectué toutes les démarches pour changer le nom qui apparaît sur la carte grise.
Par Q.VPublié le 21/10/2019 à 11:09 Mis à jour le 21/10/2019 à 15:14Depuis 2015, une Nordiste, vivant dans la métropole lilloise, est toujours propriétaire d’un véhicule dont se servent les policiers de la PJ de Versailles. Une situation ubuesque, qui lui a valu depuis 65 amendes et bon nombre de points perdus sur son permis.
L’affaire, révélée par Le Parisien et confirmée auprès de l’avocate de la jeune femme, démarre par une enquête pour trafic de stupéfiants. Son frère est soupçonné d’avoir fait profiter ses proches des recettes de son trafic. La jeune femme de 33 ans est jugée pour blanchiment, car la justice juge trouble l’origine des fonds ayant servi à acheter son Audi A3 Break.
L’Audi en question est confisquée dès le début de la procédure, et est depuis utilisée par les forces de l’ordre. La Nordiste reçoit alors des amendes pour excès de vitesse et stationnement illégal alors qu’elle n’est plus au volant.
« J’ai alerté beaucoup de magistrats » s’agace Me Audrey Jankielewicz, son avocate, qui a adressé « une quinzaine de courriers à Versailles, Valenciennes, Douai… tous ceux qui ont eu le dossier en main« . Sans que rien ne change.
Même lorsque la Nordiste est condamnée, en 2018, à une peine avec sursis, et que la confiscation de son véhicule devient officielle, elle reste propriétaire de la voiture utilisée par les forces de l’ordre.
« La carte grise est toujours à son nom« , dénonce son avocate, pointant « une faute de l’État« , qu’elle envisage même d’assigner en justice.
Quant à sa cliente, « complètement désemparée« , a vu vendredi dernier 2000 euros saisi sur son salaire de vendeuse en prêt-à-porter. Elle a aussi perdu deux fois son permis à cause des pertes de points cumulées. « Il est hors de question qu’elle repasse son permis !« , s’indigne l’avocate.
Les radars peuvent désormais traquer les conducteurs sans assurance
Par une simple lecture de la plaque d’immatriculation, policiers et gendarmes peuvent savoir si tel ou tel véhicule est assuré ou non. | JOEL LE GALL / OUEST-FRANCE
Qu’ils soient maniés par les forces de l’ordre sur le bord des routes ou automatiques, ces appareils peuvent désormais repérer les conducteurs roulant sans assurance. Gare aux amendes. Elles promettent d’être salées.
Partout en France, les forces de l’ordre disposent, à partir d’aujourd’hui, d’une nouvelle arme contre les automobilistes roulant sans le macaron vert collé sur le pare-brise : le fichier des véhicules assurés, faisant « parler » les plaques d’immatriculation.
Par une simple lecture de cette plaque lors d’un contrôle routier ou d’une verbalisation par radar automatique, policiers et gendarmes peuvent savoir si tel ou tel véhicule est assuré ou non. Gare aux contrevenants ! Explications.
Qu’est-ce que le Fichier des véhicules assurés ?
Introduit par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 et établi avec les sociétés d’assurance, ce fichier contient les informations relatives aux contrats d’assurance souscrits par les particuliers : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro du contrat avec sa période de validité…
Testé d’abord à Paris et en région parisienne, ce fichier est désormais étendu à l’ensemble de l’Hexagone, « après un travail de vérification de sa fiabilité », explique la Délégation interministérielle à la sécurité routière.
Si un véhicule est flashé par un radar automatique pour une infraction d’excès de vitesse ou de franchissement de feu, le fichier des assurances est systématiquement consulté. | FRANCK DUBRAY / OUEST-FRANCE.
En quoi ce fichier simplifie-t-il le travail des forces de l’ordre ?
En cas d’interception d’un conducteur par les gendarmes ou les policiers, le fichier permet de vérifier immédiatement l’assurance ou la non-assurance du véhicule.
Si un véhicule est flashé par un radar automatique pour une infraction d’excès de vitesse ou de franchissement de feu, et qu’un avis de contravention est envoyé à son propriétaire après les vérifications d’usage, le fichier est systématiquement consulté aussi.
Les fausses vignettes ne passent donc plus inaperçues, ni même l’argument maintes fois utilisé d’une attestation en cours de renouvellement… À noter que les engins militaires, les engins agricoles et les véhicules en plaque diplomatique échappent, eux, à ce contrôle.
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Quand je dépasse, quand je tourne, quand je m’arrête… je mets mon clignotant. Le risque en cas d’oubli c’est l’accident. En Ardèche où le nombre de morts sur les routes est en forte augmentation cette année, des contrôles de gendarmerie spécifiques sont organisés.
La semaine dernière il s’agissait de prévention. Cette semaine les gendarmes verbalisent ! Votre oubli de clignotant peut coûter une amende forfaitaire de 35 euros et 3 points sur votre permis.
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Radars fixes : les véhicules sans assurance seront bientôt sanctionnés
Les véhicules qui seront flashés par des radars fixes vont être bientôt comparés au fichier des véhicules assurés. Un moyen de lutter contre ces pratiques très nombreuses.
La chasse aux véhicules non assurés continue. D’ici fin octobre 2019, les automobilistes flashés par un radar fixe seront également contrôlés au niveau de leur vignette verte !
Concrètement, si le véhicule est flashé par un radar pour excès de vitesse ou à un feu rouge, lors de l’établissement automatisé du PV au Centre national de traitement, à Rennes (Ille-et-Vilaine), la plaque sera contrôlée et comparée au fichier des véhicules assurés, constitué à partir de l’immatriculation, du nom de l’assureur et du numéro du contrat mentionnant sa période de validité.
Dans un premier temps et dans un souci de prévention, il n’y aura pas d’amende. Contactée par actu.fr, la Sécurité routière indique :
Les propriétaires des véhicules contrôlés recevront un courrier d’information les invitant à régulariser leur situation.
Cette période de prévention devrait durer trois mois, avant une automatisation du système pour chaque contrôle de radar fixe, et contravention le cas échéant, souligne la Sécurité routière, qui indique communiquer officiellement sur le sujet d’ici quelques jours.
1200 radars tourelles d’ici fin 2020 Après la vague de destruction de radars dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, le Gouvernement a souhaité déployer les radars nouvelles générations, dits radars tourelles, avec comme objectif l’installation de 400 de ces radars d’ici la fin de l’année et 1 200 radars d’ici fin 2020, selon l’estimation dans le projet de loi de finances 2020. Déjà en cours de déploiement, ces nouveaux modèles, à peine installés, font déjà l’objet de destructions, comme le constate certaines rédactions locales d’actu.fr. Selon Les Echos, les recettes des radars attendues au global sont donc en forte baisse cette année. Elles devraient être de 500 à 600 millions d’euros en 2019, alors que le gouvernement tablait sur plus d’un milliard d’euros. Pour 2020, il mise sur environ 730 millions d’euros.
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