Le Conseil de Genève des Droits de l’Homme et de la Justice appelle le gouvernement Français à répondre aux demandes des « Gilets Jaunes »
GENEVE – Le Conseil de Genève des Droits de l’Homme et de la Justice a appelé samedi le gouvernement français à respecter l’escalade des manifestations populaires dans le pays , à répondre à ses demandes et à s’abstenir de toute répression du droit de manifestation et de réunion pacifique garanti par le droit international.
Le Conseil de Genève, une organisation internationale de défense des Droits de l’Homme, a exprimé sa préoccupation devant l’intolérance du gouvernement du président français Emmanuel Macron, concernant les réponses aux demandes des « gilets jaunes » pour protester contre la hausse des prix et pour répondre aux demandes populaires de » l’Automne français « .
Le Conseil de Genève a souligné le bilan de deux morts et de 620 civils ainsi que 136 membres des forces de sécurité blessés depuis le début des manifestations, qui avaient principalement pour but de protester contre le prix élevé du carburant, mais s’est rapidement élargi pour inclure le système fiscal dans son ensemble et la baisse du pouvoir d’achat dans le contexte d’une tradition française de protestation fiscale.
Le mouvement, réunissant des Français de toutes tendances politiques et de toutes couches sociales, dénonce les prix de l’essence, la hausse des taxes et le faible revenu des retraites, reflétant en grande partie une protestation plus globale, la baisse du pouvoir d’achat. Ce qui est confirmé par une étude de « l’Observatoire français des conditions économiques » indiquant que le revenu annuel des familles françaises avait diminué de 440 euros entre 2008 et 2016.
Le Conseil de Genève des Droits de l’Homme et de la Justice a critiqué l’utilisation de gaz lacrymogènes et de canons à eau à Paris par la police pour disperser les manifestants du mouvement des gilets jaunes, qui rassemblait aujourd’hui des milliers de personnes dans le centre de la capitale française.
Le Conseil de Genève a souligné la responsabilité du gouvernement français de ne pas politiser les manifestations populaires et d’essayer de modifier ses objectifs en invoquant des arguments de sécurité, et d’agir immédiatement pour répondre aux demandes des manifestants et soutenir leur mouvement pacifique.
Il a souligné que le mouvement des « gilets jaunes », qui a réussi à rassembler plus de 270 000 personnes samedi sans avoir de dirigeant politique ou syndical, ouvre un nouveau chapitre de la longue histoire de la France en matière de protestations fiscales.
Le Conseil de Genève a estimé que cette nouvelle portée populaire s’inscrivait dans le contexte d’une tradition de rébellion spontanée contre les politiques du gouvernement, qui demande au gouvernement français de travailler sérieusement à répondre aux demandes des manifestants et de ne pas tenter de les contenir.
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C’est une évidence que la Justice (3ième pouvoir) doit être saisi pour démêler une situation créée par l’assemblage d’un Pouvoir Législatif majoritairement confiant dans le programme de l’Exécutif …. ce qui n’est absolument pas une nouveauté, dure depuis des décennies pendant lesquelles tous les partis « modérés » ont mené la France a ce soulèvement populaire et citoyen.
La Loi (son application) est la seule solution pacifique aux différents et dans le contexte précis (demande d’abandon de la taxe carbone), j’insiste sur le fait que les « gilets-jaune » sont parfaitement dans leur Droit car elle est imposée (!) et non proposée.
Or bloc de constitutionnalité Français de la Vième république (1958, validée par le Conseil d’État en 1971) comporte la « Déclaration Universelle Des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789 » avec son préambule et tous ses articles dont l’article 14 est pourtant explicite :
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Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
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https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Oui, l’acquittement des impôts et taxes n'a aucunement le caractère obligatoire car ils doivent être consentis "librement" (c'est explicite dans le Droit Français) !!!
Le gouvernement Français est dans la plus totale illégalité et y perdra sa légitimité.
Il n'est donc pas étonnant qu'une Cour de Justice, quant bien même elle serait étrangère (et hors U.E) en appelle au Gouvernement Français pour satisfaire la demande initiale et majoritaire des gilets-jaunes : abandon de cette taxe purement et simplement, donc pas même un moratoire envisageable, ni un dispositif spécial (pour le public concerné).
Ceci ne peut être fait par le Conseil constitutionnel Français qui ne peut se saisir lui-même pour mettre fin a cela, il est heureux qu'une Cour de Justice étrangère s'exprime car si le Droit peut se distinguer d'un pays a l'autre la Justice, elle, est Universelle.
Les gilets jaunes réclament la Justice, pas des privilèges, ils contestent l'autorité de Macron (personne), pas du Chef de l’État (fonction Présidentielle) car attachés aux principes démocratiques.
SOS. SOS