Dons pour Notre-Dame de Paris : les contribuables paieront doublement

Notre-Dame: pourquoi les contribuables payeront quoi qu’il arrive

Propriétaire et assureur de Notre-Dame, l’Etat financera sa reconstruction et remboursera les deux-tiers des dons.

  • Le HuffPost avec AFP
Notre-Dame: pourquoi les contribuables risquent de payer deux fois la reconstruction (Photo prise le...
Notre-Dame: pourquoi les contribuables risquent de payer deux fois la reconstruction (Photo prise le 17 avril 2019). 

ÉCONOMIE – La cathédrale Notre-Dame reconstruite “d’ici cinq années”. C’est l’objectif que s’est fixé Emmanuel Macron, lors d’une adresse à la Nation mardi 16 avril. Alors que des centaines de millions d’euros de dons arrivent du monde entier, la question de la responsabilité du coût de la reconstruction du monument se fait de plus en plus pressante. Dans les faits, l’État, et par extension les contribuables – particuliers et entreprises -, pourraient être contraints de payer de deux manières distinctes le financement de ce chantier titanesque. 

D’un côté, l’État, propriétaire et assureur du monument historique, devra contribuer directement à l’effort financier de reconstruction. De l’autre, il devra compenser partiellement le manque à gagner fiscal lié à la défiscalisation des dons générés.

Edouard Philippe@EPhilippePM

Le président de la République a exprimé une ambition. Celle de reconstruire Notre-Dame de Paris en 5 ans. C’est évidemment un défi immense. Une responsabilité historique. Le chantier de notre génération pour les générations qui nous succèderont.70513:23 – 17 avr. 2019 · Paris, FranceInformations sur les Publicités Twitter et confidentialité413 personnes parlent à ce sujet

Contrairement à un édifice classique, la cathédrale Notre-Dame étant la propriété de l’État, elle est donc assurée par ce dernier. En conséquence, il est le seul à assumer le risque et les dégâts en cas de sinistre. “Il n’utilise pas de compagnie d’assurance pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu’un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé, c’est un choix”, explique à l’AFP Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l’assurance de châteaux et monuments historiques. Il en est de même pour les monuments dont il est propriétaire. 

Au total, selon les données du ministère de la Culture, sur les 44.321 monuments historiques répertoriés, l’État est ainsi propriétaire de 2,7% d’entre eux considérés comme édifices protégés, c’est-à-dire à la fois inscrits et classés au patrimoine historique. En revanche, il appartient théoriquement à l’archevêché de Paris d’assurer les biens à l’intérieur du bâtiment. “Depuis la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, les bâtiments sont assurés par l’État et les biens sont assurés par des polices d’assurance spécifiques quand l’Église le peut”, détaille l’expert. Sollicité par l’AFP, le diocèse de Paris n’était pas en mesure de répondre sur la couverture des biens et œuvres présents à l’intérieur du bâtiment lors du sinistre.

L’État, assureur de Notre-Dame

L’État étant son propre assureur, quelle procédure doit-elle être déclenchée? Très certainement une recherche de responsabilité, soit une enquête destinée à déterminer l’origine de l’incendie et si la responsabilité d’une des entreprises chargées de la rénovation est engagée. Pour rappel, le parquet de Paris a ouvert une enquête dès lundi 15 avril pour “destruction involontaire par incendie”. 

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