LE GOUVERNEMENT FINANCE-T-IL LA FIN DE L’ISF AVEC LA TAXE SUR LES CARBURANTS ?
Dans son projet de loi de finances rectificative pour 2018, le gouvernement transfère 577 millions d’euros issus des recettes de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ou taxe sur les carburants, vers le budget général. Cette somme pourrait avoir servi à compenser le manque à gagner lié à la disparition de l’ISF.
C’est un petit rectificatif budgétaire, révélé par Public Sénat, qui pourrait déboucher sur une grande polémique. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, prévoit de flécher vers le budget général 577 millions d’euros prélevés du compte d’affectation spéciale “Transition énergétique”. Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le PLFR a été rejeté, dans son ensemble, par les sénateurs, lors de la séance du lundi 19 avril. Cet arbitrage gouvernemental a notamment provoqué la colère du rapporteur général (LR) de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier : “Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos”, a ainsi accusé le sénateur d’Eure-et-Loir sur Public Sénat. Malgré les oppositions qu’il suscite, le texte devrait, sauf surprise, être définitivement entériné par les députés en dernière lecture du PLFR dans les jours à venir.
Alors que le mouvement des « gilets jaunes » se heurte à l’inflexibilité du gouvernement sur les taxes à la pompe, cet arbitrage budgétaire pourrait donner des arguments à ceux qui doutent de la sincérité écologique du gouvernement. Et pour cause : ces 577 millions d’euros correspondent à l’augmentation du produit fiscal de la TICPE en 2018. En transférant ces crédits supplémentaires vers le budget général, le gouvernement montre qu’il n’a pas utilisé l’intégralité des crédits à sa disposition pour l’année 2018, dans le compte d’affectation spéciale “Transition énergétique”.
Encore plus troublant, cet ajustement, qui porte la part de TICPE consacrée au budget général de 13,3 à 13,9 milliards d’euros – avant d’atteindre 17 milliards d’euros en 2019 – semble avoir été utilisé pour combler le manque à gagner fiscal lié au remplacement de l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (ISI), moins rémunérateur pour l’Etat. L’explication figure, noir sur blanc, dans l’exposé général des motifs du PLFR pour 2018, que Bercy a présenté aux parlementaires : “Les recettes fiscales du budget général sont revues à la hausse de 0,4 Md€ malgré des recettes plus faibles qu’attendu concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les droits de mutation à titre gratuit (DMTG, 0,15 Md€) ; ces baisses sont compensées par la réaffectation au budget général d’une partie de la fraction de TICPE provenant du CAS “Transition énergétique” à hauteur de 0,6 Md€, conséquence de la révision à la baisse des dépenses de ce compte”.
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