Avis aux candidats à l’acquisition d’une voiture neuve. Le système de bonus-malus écologique, qui s’applique en fonction du niveau d’émission de CO2, va être renforcé. Nicolas Hulot,  le ministre de la Transition écologique, et Elisabeth Borne, la ministre des Transports, doivent annoncer ce vendredi, une revalorisation de ce dispositif dans le cadre du volet « mobilités propres » de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

Ce texte, qui devait être examiné au printemps dernier en Conseil des ministres, serait finalement présenté à l’automne. Les mesures qui vont être annoncées ce vendredi ne concernent pas le futur Plan vélo qu’il est question de présenter à la rentrée.

Elles visent exclusivement les véhicules des particuliers et des entreprises dont il faut réduire les émissions dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone en 2050, un des grands objectifs du plan climat lancé par le ministre de la Transition écologique.

En voici les principales dispositions :

Bonus-malus écologique

Le seuil de déclenchement du malus (jusqu’à 10.500 euros pour les véhicules les plus émissifs), qui est actuellement de 120 grammes par kilomètres, va être à nouveau abaissé. Il devrait perdre 3 grammes en 2019.

Rien n’est dit pour les années suivantes, mais l’idée est de s’inscrire dans une trajectoire de baisse jusqu’en 2021. Le bonus écologique, qui profite notamment aux acquéreurs de véhicule électrique, sera « maintenu à un niveau important », assure-t-on au ministère de la Transition écologique.

Poids lourds

Le « suramortissement » dont bénéficient les véhicules utilitaires et les poids lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 va être prolongé jusqu’en 2021. Il autorise les entreprises à déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, 40 % de la valeur d’origine de ces véhicules. Ce dispositif sera étendu aux véhicules à hydrogène et son taux sera relevé pour les petits poids lourds.

Vidéo – Le platooning : une révolution écologique et économique pour les poids lourds

Bornes de recharge électriques

Les propriétaires de réseaux électriques paieront la plus grosse part des frais de raccordement des opérateurs de bornes électriques. Leur taux de participation va passer de 40 à 75 %.

Covoiturage

Les employeurs seront incités fiscalement à rembourser une partie de leurs frais de transport aux salariés qui effectuent en covoiturage leurs déplacements domicile travail. Même chose lorsqu’ils mettront gratuitement à leur disposition des bornes de recharge électrique.

Zones à faibles émissions

Le gouvernement veut que ces zones, consistant à restreindre – voire interdire – la circulation des véhicules les plus polluants à certaines heures, soient opérationnelles avant 2020 dans la quinzaine d’agglomérations périodiquement sujettes à des pics de pollution.


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