Niche Fiscale, le kérosène n est pas Taxé

 le kérosène, carburant utilisé dans l’aviation, ne soit pas taxé, contrairement à l’essence des voitures ou à l’électricité pour le train. Une niche fiscale héritée d’accords… signés en 1944.

Chaque vol utilise plusieurs tonnes de kérosène

Chaque vol utilise plusieurs tonnes de kérosène © AFP / JACK GUEZ


« _Il y a trop d’aviation : t_axer le kérosène et donc rendre l’aviation et le low-cost plus chers, ce ne sera pas populaire, mais il faut le faire. Même si le gouvernement le décide, il en prendra plein la gueule » : lundi matin sur France Inter, Daniel Cohn-Bendit a dénoncé le fait que le kérosène ne soit toujours pas taxé en France.


En effet, ce carburant utilisé dans l’aviation n’est soumis à aucune taxe sur le territoire français. Or, il est l’un des plus polluants : l’empreinte carbone d’un avion est supérieure à celle d’une voiture, et 40 fois plus importante que celle d’un TGV. Cette absence de taxes est en réalité la résultante d’une convention adoptée… en 1944.

Une niche fiscale à l’échelle internationale


Dans le contexte d’après-guerre, les Etats-Unis ont initié la Convention de Chicago, en 1944 donc, pour relancer l’aviation civile. Celle-ci stipulait que le carburant d’un avion ne pouvait être taxé sur le sol de son pays d’arrivée. De nombreux accords bilatéraux ont ensuite acté que le kérosène ne serait taxé ni à l’arrivée, ni au départ.

Cette règle fixée pour les vols internationaux a aussi été appliquée dans une partie des pays concernés pour les vols intérieurs. Ainsi, en France, aucun avion n’est soumis à la TICPE, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques. Une niche fiscale qui a au moins le mérite de faire baisser radicalement le prix des billets d’avion, qui se retrouve 12% moins cherselon Ouest-France.

Jusqu’à trois milliards d’euros de manque à gagner


Mais si cette absence de taxe (plus une exonération de TVA pour les vols internationaux et une TVA réduite à 10% sur les vols intérieurs) est une aubaine pour les passagers, elle représente un manque à gagner considérable pour les finances du pays : celui-ci est estimé à 500 millions d’euros pour les vols intérieurs, et 3 milliards pour l’ensemble des vols internationaux.

Toujours selon Ouest-France, cela représente donc une charge fiscale de 80€ par an et par foyer fiscal. De nombreuses associations militent pour que les vols intérieurs soient donc taxés.

 
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