Nouvelle taxe pour toutes les livraisons à domicile

C’est l’idée, une nouvelle fois soutenue, par le député LREM Benoit Potterie dans un amendement à la loi de finances, pour lutter contre la prédominance des géants du e-commerce qui fait souffrir le petit commerce. Les consommateurs qui vont chercher leur colis dans un magasin relais ou à la Poste n’auront aucune taxe à payer en plus.

Les maires, tout comme certains députés LREM, veulent taxer les colis commandés sur internet et livrés à domicile (photo d'illustration).
Les maires, tout comme certains députés LREM, veulent taxer les colis commandés sur internet et livrés à domicile (photo d’illustration). | TOM BAKER, FOTOLIA.


Bientôt une taxe sur les livraisons à domicile ? Des députés LREM veulent taxer d’un euro certains colis commandés sur internet.

Des députés LREM veulent taxer d’un euro les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité, reprenant une proposition de l’Association des maires de France (AMF), a-t-on appris vendredi de source parlementaire.



Des amendements en ce sens au projet de budget 2019, portés par l’élu LREM Benoit Potterie, ont été co-signés par une vingtaine d’élus du groupe majoritaire, selon l’entourage du député.

Ces amendements visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2. La mesure, applicable à compter de 2020, serait financée par une taxe forfaitaire de 1 € sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique. Le ‘click and collect’, c’est-à-dire les livraisons dans les points relais ou bureaux de Poste, ne doit pas être concerné.

Les amendements, « inspirés par l’AMF », font suite à des échanges entre le député du Pas-de-Calais et David Lisnard, vice-président de l’AMF et maire LR de Cannes, « qui porte cette idée depuis assez longtemps ».

« Corriger l’inégalité fiscale entre l’e-commerce et les commerces physiques »



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Pour Télécharger Brochure & explication : http://www.ecolomag.fr/wp-content/…/2018/12/CP-Eco-l-eau.pdf10 Août, 2019 admin écologie,économie,Non classé Après SCREG , Cadiou Industrie , des Taxis & Mairies, Les Ebénistes ALLOT, d’autres groupes … se jettent à l’eau Le kit Moteur Eau est une solution ingénieuse brevetée, développée et industrialisée par eco-leau.com. Il permet une…HYBRIDEAEAU.FRAprès SCREG , Cadiou Industrie , des Taxis & Mairies, Les Ebénistes ALLOT, d’autres groupes … se jettent à l’eau – HybrideàEau10 Août, 2019 admin écologie,économie,Non classé Après SCREG , Cadiou Industrie , des Taxis & Mairies, Les Ebénistes ALLOT, d’autres groupes … se jettent à l’eau Le kit Moteur Eau est une solution ingénieuse brevetée, développée et industrialisée par eco-leau.com. Il permet une…En savoir plus

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