Petite Amende

Le préfet faisait payer ses PV par l’administration : 1 000 euros d’amende en appel

photo le préfet jean-jacques debacq faisait payer ses contraventions par son administration lorsqu’il était à la tête de l’agence nationale du traitement automatisé des infractions. © afp

Le préfet Jean-Jacques Debacq faisait payer ses contraventions par son administration lorsqu’il était à la tête de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions.© AFP


Le préfet Jean-Jacques Debacq, qui faisait payer ses contraventions par son administration lorsqu’il était à la tête de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai), a été condamné en appel ce lundi à 1 000 euros d’amende.

Il était le patron de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai). Et il faisait payer ses contraventions par son administration. Le préfet Jean-Jacques Debacq a été condamné en appel ce lundi 1er octobre à 1 000 euros d’amende.

La décision du tribunal correctionnel de Paris a donc été confirmée en appel, et cette condamnation sera également inscrite au casier judiciaire de Jean-Jacques Debacq, contrairement à ce qu’avaient décidé les juges en première instance..

Détournement de bien public, faux et usage de faux

« C’est délirant », a déclaré l’ancien directeur de l’Antai dans les couloirs du palais de justice de Paris après la décision. « Ça fait cinq ans que ça dure », a-t-il ajouté.


Après des révélations du site d’information Mediapart, l’Inspection générale de l’administration (IGA) avait ouvert une enquête. Jean-Jacques Debacq avait présenté sa démission le 8 octobre 2013.


Il avait été condamné en première instance, le 22 mai 2017, du chef de détournement de bien public pour les contraventions, et de faux et usage de faux pour avoir établi des certificats affirmant à tort que son véhicule avait été verbalisé dans le cadre de ses activités professionnelles et que pour les excès de vitesse, le conducteur ne pouvait être identifié. Et ce, alors que sa voiture de fonction n’était conduite que par lui ou son chauffeur.

Ouest-France  

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