Prime conversion : épuisement de l’enveloppe

Prime à la conversion : des remboursements qui se font attendre


De nombreux groupes de distribution ont avancé des centaines de milliers d’euros dans le cadre de la prime à la conversion. Le CNPA est monté au créneau pour dénoncer le retard des remboursements. Il semble avoir été entendu.


En début d’année, les professionnels de l’automobile se trouvaient face à une nouvelle problématique : faut-il porter l’avance de trésorerie pour les primes à la conversion et prendre en charge la mise en VHU, ou au contraire laisser le client faire les démarches, quitte à en perdre quelques-uns en route ? Si la plupart des concessionnaires ont opté pour la première approche, certains ont fait machine arrière au bout de quelques semaines. En cause : des retards de remboursement.

« Nous marchons à tâtons et si nous n’avons toujours pas touché la moindre indemnisation dans trois mois, peut-être arrêterons-nous », nous confiait en début d’année Julien Mongis, directeur général VO3000 (groupe Parot).

Début avril 2018, les avances consenties par les professionnels n’avaient toujours pas été remboursées. Le CNPA a ainsi alerté l’Agence de services et de paiement (ASP), la direction générale de l’énergie et du climat ainsi que le Ministère de l’écologie pour réclamer une accélération du processus de remboursement.




Entre 300 000 et 600 000 euros dehors

« Il a été précisé aux différents interlocuteurs que les sommes devenaient conséquentes et mettaient en péril la trésorerie de nos adhérents, y compris des grands groupes, qui comptent parfois jusqu’à 800 000€ en retard de remboursement. Au-delà de l’aspect économique et financier, le risque que les professionnels se détournent du dispositif a également été souligné », a ainsi précisé le CNPA à ses adhérents. En moyenne, les montants avancés se situaient entre 300 000 et 600 000 euros.

« Le problème n’est pas lié une insuffisance de crédits, mais à l’épuisement par l’ASP de l’enveloppe reçue. Le Ministère de l’économie n’avait pas fait les appels de fonds à temps »,explique l’organisation. Cette dernière soulève deux autres sources de contrariété : la complexité de la plateforme digitale pour faire les démarches de remboursement, et des longueurs pour les particuliers pour obtenir la déclaration de mise à la destruction du véhicule (nécessaire pour déclencher la prime).

Le CNPA précise que les remboursements sont effectifs depuis mi-avril. 


A ce jour, selon les remontées du Ministère de la Transition écologique et solidaire, près de 30 000 automobilistes ont profité de la prime à la conversion depuis sa mise en application le 1er janvier 2018. Les prévisions tablent sur un total de 100 000 bénéficiaires sur l’ensemble de l’exercice 2018. Selon le CNPA, 63% des primes sont versées pour l’achat d’un véhicule d’occasion, principalement de segment A et B. Un peu plus d’une prime sur deux concerne des personnes qui ne sont pas imposables, et qui donc bénéficient d’une prime de 2 000€.

 

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