Le sénat vote pour une augmentation de 40% des Mutuelles

Pourquoi les cotisations des Mutuelles vont augmenter en 2019




Le Sénat augmente une taxe sur les mutuelles de 40% ! C’est une autre taxe qui pourrait faire du bruit.

Mercredi soir lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant la hausse provisoire de 40% de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de solidarité des mutuelles, pour l’année 2019. Cette taxe de solidarité additionnelle a pour but de garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, s’est montrée défavorable à cette hausse car elle ne veut pas assommer les mutuelles : « Votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d’euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d’euros… Avis défavorable. » Mais pour cette contribution exceptionnelle de la TSA votée par les sénateurs, la ministre confirme un effet sur les prix des mutuelles : « Une taxation brutale va se reporter sur les assurés. Pour un retraité qui paie 120 euros par mois, le passage à 18 % représenterait un coût de 70 euros à l’année. Privilégions la négociation et la confiance dans la capacité de ces organismes à tenir leurs engagements. » Pour Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité Française, cette hausse de taxe va se répercuter sur les assurés : « Nous sommes prêts à lisser l’effet du zéro reste à charge sur trois ans mais une hausse de la taxe de solidarité additionnelle va se répercuter automatiquement sur les prix des complémentaires. » Source : Public Sénat
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Un transfert de charges croissant vers les Mutuelles

les mutuelles devront faire face à une augmentation des dépenses liées à la mise en œuvre des récentes négociations conventionnelles (consultation médicale à 25 €, consultations complexes, forfait patientèle et rémunération des pharmaciens) et de l’augmentation du forfait hospitalier.

PLFSS 2018 : Le transfert des charges vers les Mutuelles

La hausse du forfait hôtelier hospitalier

Rappel des faits :




  • Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge par les complémentaires santé dans le cadre du contrat responsable
  • Augmentation de 2 euros prévu au PLFSS 2018 (soit de 18€ à 20€/jour pour la médecine/chirurgie et obstétrique et les soins de suite et de réadaptation). Le forfait psychiatrie passe lui de 13,5 € à 15 €.
  • Les attentes du Gouvernement : 200 millions d’euros/an de recettes supplémentaires, ce qui correspond à une hausse des prestations des complémentaires santé de 180 millions d’euros.

Le point de vue de la Mutualité Française :

L’intervention des organismes complémentaires ne saurait se limiter à une variable d’ajustement pour compenser mécaniquement un désengagement de la Sécurité sociale ou pour prendre en charge les dépenses qu’elle ne peut plus financer.




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