la taxe carbone visait à financer des baisses de cotisations patronales

Les MacronLeaks révèlent-ils que la taxe carbone visait à financer des baisses de cotisations patronales ?

 

Par Luc Peillon et Vincent Coquaz 
Le 9 août à Toulouse.
Le 9 août à Toulouse. Photo Rémy Gabalda. AFP

L’échange entre Laurent Martel, actuel conseiller fiscalité de Macron, et Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, est authentique. Mais l’objectif de la taxe carbone (financer la baisse des prélèvements pour les entreprises) était connu… dès sa création en 2014.




Question posée par Laura le 25/12/2018

Bonjour,

Vous êtes plusieurs à nous solliciter concernant un tweet de l’avocat Juan Branco, ancien candidat de la France insoumise aux dernières législatives et proche de Julien Assange. Celui-ci avance que «dès le début, la taxe carbone a été conçue pour compenser l’allégement des cotisations patronales», et présente cette information comme une «exclu», que les gilets jaunes auraient en fait «intuitivement deviné». Un tweet repris dans la foulée par le compte officiel de Wikileaks.

Juan Branco ✊

@anatolium

[EXCLU] Dès le début, la taxe carbone a été conçue pour compenser l’allégement des cotisations patronales. L’entourloupe que les gilets jaunes ont intuitivement deviné était accessible à tous sur les Macronleaks. Personne n’a relevé. https://wikileaks.org/macron-emails/emailid/50207?fbclid=IwAR1LJZoncZgs91rOymUZzmjMui5Zo3k6I-bDuTz9HIgKPc_cpi_XHloy_p4 

3 452 personnes parlent à ce sujet

La source de son «exclu» que «personne n’a relevée» ? Les Macronleaks, cet ensemble de 15 gigaoctets de courriels et autres documents privés, issus du piratage des boîtes mails de plusieurs responsables de la campagne d’En Marche et diffusés à deux jours du second tour de la présidentielle française de 2018. Des documents qui révélaient notamment comment le mouvement En Marche s’était financé grâce aux dons des réseaux bancaires ou des patrons de start-up, comme le racontait alors Libération.

Juan Branco vise un échange en particulier, contenu dans ces Macronleaks : deux cadres de la campagne, Laurent Martel et Alexis Kohler, qui deviendront respectivement conseiller fiscalité du président Macron et secrétaire général de l’Elysée, échangent par mail à propos d’une note sur la fiscalité écologique, en novembre 2016.

Ils y évoquent la «convergence», entamée timidement par la majorité précédente, de la fiscalité de l’essence et du gasoil, via une augmentation du prix de ce dernier. Et intégrée dans la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). «Le rendement serait de 1,4 milliard d’euros (par an) pour une hausse de 17 centimes du prix au litre du diesel à horizon de 5 ans», calcule Kohler, soit «un poil moins de 7 milliards d’euros» sur le quinquennat à venir selon Martel.

Pour justifier cette augmentation, Martel a la solution : «On pourra toujours raconter une histoire : alignement sur la moyenne européenne de l’écart essence/diesel, division par deux de l’écart, convergence complète mais très progressive…»  Quelques jours plus tard, il émet quelques doutes sur l’opportunité d’une trop forte augmentation du prix du carburant : «Si l’on n’osait pas cette convergence complète, ce qui pourrait parfaitement se comprendre, voire serait raisonnable, dans un contexte où le prix des carburants sera déjà tiré à la hausse par la montée de la composante carbone, dans les proportions indiquées par la note, on pourrait se contenter d’une convergence partielle.» Il conclut toutefois : «Mais d’autres histoires peuvent se raconter, bien sûr, pour justifier une convergence partielle gazole/essence qui rapporterait ce que l’on cherche.»

Ce que l’on cherche ? Les deux responsables d’En Marche s’interrogent en fait sur l’affectation de la recette : «La question est ouverte de savoir si l’on affectera intégralement le rendement de la fiscalité écologique au financement des exonérations sociales ou s’il faut en réserver une partie […] à une compensation « ménages« .» En d’autres termes, il s’agit bien de financer «une baisse de cotisations patronales par une hausse de la fiscalité diesel», comme le résume Kohler à la fin de l’échange.

Par un raisonnement qu’il qualifie lui-même de «tiré par les cheveux», Martel défend la mesure en expliquant que si elle «pèsera pour 50%» sur les 60% les moins aisés de la population, elle financera une mesure qui leur «bénéficiera intégralement». Pour parvenir à cette conclusion, il faut considérer «que la baisse des cotisations patronales bénéficiera à l’emploi ou aux salaires», concède Kohler.

MacronLeaks : le vrai du faux

 

Vous nous interrogez tout d’abord sur l’authenticité de ces échanges. Comme CheckNews a pu le vérifier, le mail cité par Juan Branco figure bien dans les mails contenus dans l’archive de 15go des MacronLeaks. La signature DKIM de ces mails permet par ailleurs de confirmer qu’ils ont bien été émis par les adresses mails de Laurent Martel et Alexis Kohler. Enfin, Libération avait pu recouper les informations contenues dans les MacronLeaks en mai 2017, permettant de confirmer l’authenticité des nombreux mails étudiés, sans en trouver un seul de faux dans l’archive contenant les documents piratés. Ce qui n’avait pas empêché de nombreux faux documents, qui ne sont pas dans l’archive, de circuler en parallèle aux vrais (et En Marche d’en profiter pour faire passer de vrais documents pour des faux, comme en témoignait un cadre du parti).

Vous nous posez ensuite des questions sur le fond de l’affaire et son traitement médiatique. Juan Branco lui-même s’offusque par exemple de l’absence de relai médiatique de ses «révélations» : «Des faits avérés, des sources béton, la révélation d’un mensonge d’État à l’origine d’une révolte majeure qui a fait trembler tout un pays, mourir dix personnes et blesser des centaines, explosé un régime, et 24 heures après, pas une reprise dans les médias. Continuez comme ça les gars», fustige ainsi l’avocat… qui ne doit pas beaucoup lire CheckNews.

Nous avons ainsi évoqué à plusieurs reprises le financement des allègements de prélèvements obligatoires des entreprises par la fiscalité écologique. Dans un article du 28 novembre (et dans un autre du 13 novembre), nous expliquions qu’«une partie de la TICPE, la part carbone, avait pour objectif, dès sa création en 2014, de financer une partie du CICE naissant (crédit d’impôt compétitivité emploi). Appelée « contribution climat énergie », elle ne va cesser d’augmenter juqu’en 2030, et est à l’origine, entre autres, de la colère des gilets jaunes».

Une information publique depuis 2014




Plus largement, nous écrivions que la quasi-totalité de la hausse de la fiscalité écologique en 2019 irait abonder le budget général de l’Etat, plutôt que de financer la transition énergétique. Comme le rappelait d’ailleurs le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, le 7 novembre dernier : «Cette fiscalité dite écologique a essentiellement, disons-le, un objectif de rendement. Interrogée ici même à trois ou quatre reprises sur la part des 37,7 milliards d’euros de TICPE qui sera nouvellement affectée à la transition énergétique, Mme Wargon [secrétaire d’Etat à l’écologie, ndlr] n’a pas su nous citer d’autres mesures que celles qui existent déjà… […] Le surplus, qui passe de 13,3 à 17 milliards d’euros, ira intégralement au budget général de l’État. Notre commission n’est pas forcément favorable à la fiscalité affectée, mais il n’est pas honnête de dire que la TICPE aidera les Français en matière de conversion énergétique.»

En réalité, l’information selon laquelle la convergence essence-diesel ou la contribution climat énergie (CCE), dite taxe carbone, servent à financer la baisse des prélèvements obligatoires des entreprises… est publique depuis la création de la taxe carbone il y a quatre ans.

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