Un site Avec des avocats spécialisés pour contester

Confinement : des avocats lancent une plateforme pour contester les verbalisations abusives

par Charlotte Piret publié le 23 avril 2020 à 12h20

Des avocats viennent de lancer la plateforme www.pvconfinement.fr : payante mais avec conseils et suivi juridique à la clé, elle a pour but d’aider à contester toute verbalisation abusive, mais aussi de faire remonter des informations de terrain.

Capture d'écran du site pvconfinement.fr
Capture d’écran du site pvconfinement.fr © Radio France

Une amende pour des courses jugées non nécessaires, une autre en raison d’une attestation jugée illisible ou remplie au crayon. Selon plusieurs avocats, les exemples de verbalisations abusives se multiplient depuis le début du confinement. 

Certes, comme pour tout autre procès-verbal, le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, permet d’introduire une contestation. Mais deux avocats parisiens ont décidé de lancer une plateforme payante, permettant à chacun de contester sa verbalisation et de bénéficier d’un accompagnement juridique pour cela. Selon Me Xavier Nogueras, avocat pénaliste, « souvent les gens ne savent pas qu’ils ont la possibilité de contester une contravention. L’idée nous est donc venue de créer cette plateforme pour pouvoir à la fois contester les contraventions mais aussi faire remonter toute information liée à un contrôle qui aurait dégénéré. »

Moyennant 60 euros – dont 10% des bénéfices seront reversés à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), chacun peut donc introduire son dossier en ligne et entrer en contact avec un avocat. À condition toutefois de respecter quelques critères préalables : être toujours dans le délai de 90 jours permettant de contester son amende, ne pas l’avoir déjà payée, avoir conservé les pièces justifiant sa sortie ce jour-là.

« Il y a vraiment de l’abus »

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« Le site donne toutes les informations nécessaires sur les délais, mais aussi sur les risques encourus pour les personnes qui ne seraient pas de bonne foi. Nous essayons de viser toutes les personnes qui estiment qu’elles étaient dans leur bon droit et que la contravention n’avait pas lieu d’être », poursuit Me Xavier Nogueras.

Me Elisa Lashab, avocate au barreau de Paris spécialisée dans les infractions routières et cofondatrice du site, estime qu’« au regard des très nombreux témoignages que nous avons reçus, il y a vraiment de l’abus. On est en situation de crise, tout le monde est capable de l’entendre, mais il ne faut pas oublier nos droits. »

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, plus de 900.000 procès-verbaux ont été dressés pour plus de 15 millions de contrôles, depuis le début du confinement.

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