Malus : votre auto bientôt taxée selon son poids ?

Des députés proposent un malus sur le poids des véhicules, qui s’ajouterait à celui sur le CO2.

Dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances 2020, un amendement porté par sept députés LREM propose d’instaurer un malus écologique relatif à la masse des véhicules en plus de celui lié à leurs émissions de CO2. Cette idée s’inspire d’un système de bonus/malus sur le poids mis en place en Norvège. L’objectif annoncé est de lutter contre la prolifération des SUV, plus lourds que les véhicules plus petits, donc plus gourmands en énergie, donc plus polluants.

Le plancher du malus serait fixé à une masse de 1.300kg pour les véhicules à moteur thermique et 1.700kg pour les électriques. Le montant de la taxe serait plafonné à 10.000€. Comme pour le CO2, les familles bénéficieraient d’une réduction due à la nécessité d’utiliser un gros véhicule. L’argent ainsi récolté par l’Etat servirait à financer le bonus écologique ainsi que les primes à la conversion. Par ailleurs, le texte de l’amendement indique qu' »un bonus sur les voitures les plus légères pourrait aussi être envisagé » mais ne présente aucune simulation concernant cette éventuelle incitation à l’achat de petits véhicules contrairement au cas du malus.

Des fiches (techniques) à réviser ?

Ces députés se basent sur un rapport de France Stratégie (organisme d’étude rattaché au Premier ministre) indiquant que les émissions de CO2 des voitures neuves en France ont très peu baissé ces dernières années, la chute des ventes de diesel et l’essor des SUV ayant contrebalancé les progrès réalisés en termes de motorisations et d’aérodynamique. Et ils ne sont pas les seuls à pointer du doigt l’importance des SUV sur les rejets de CO2 automobiles comme en a récemment témoigné un rapport de Greenpeace.

Toutefois, plusieurs points de l’amendement mériteraient d’être précisés. Notamment, les députés expliquent que les SUV sont « jusqu’à 1 fois et demie à deux fois plus lourds que des citadines standards », or bien des citadines sont au-dessus de la tonne et bien des SUV sous les deux tonnes, mais c’est sur ce postulat que se base le barème proposé.

Paradoxes et double malus

D’après le document, une Renault Mégane ou une Peugeot 308 échapperaient au « malus poids », une indication qui se voudrait rassurante compte tenu du succès commercial de ces modèles, mais qui se vérifierait difficilement quant on sait que le poids à vide annoncé pour une Mégane 1,3L TCe 115 hors options est de 1.353kg. Parmi les exemples cités dans le texte figurent une Audi A3 de 1.350kg qui écoperait de 750€, un Peugeot 3008 de 1.400kg qui serait taxé à hauteur de 1.500€, un Renault Grand Scénic de 1.500kg qui prendrait 3.000€ ou encore un Audi Q8 de 2 tonnes qui subirait 10.000€ de malus. Comme indiqué plus haut, cette taxe s’ajouterait à celle sur le CO2, soit par exemple 3.410€ pour un Grand Scénic ou 20.500€ pour un Q8 au total (selon la motorisation) en se basant sur le malus 2019.

Un Tesla Model X ou un Audi e-tron électriques, avec environ 2,5 tonnes sur la balance, seraient également touchés par le malus maximal de 10.000€. Des électriques de plus de 1.700kg coûtant moins de 60.000€ seraient théoriquement taxées sur leur masse alors qu’elles bénéficient actuellement d’un bonus de 6.000€ sur leurs rejets de CO2. On touche là au paradoxe lié aux véhicules les moins polluants à l’échappement, et pas seulement électriques. Des filtres à particules aux batteries des voitures « zéro émission » en passant par les petits moteurs électriques des hybrides, les dispositifs visant à polluer moins sont synonymes de poids. Le serpent se mordrait la queue si l’on taxait de fait le surpoids de ces systèmes, pas vraiment de quoi inciter à acheter des véhicules « propres », d’autant plus que ces technologies ont également un coût qui se ressent sur le prix de vente. Sans parler du poids des dispositifs de sécurité toujours plus nombreux. Quant aux matériaux légers tels que la fibre de carbone pour la construction des véhicules, ils coûtent encore très cher à l’heure actuelle.

Tel quel, entre estimation optimiste du poids des véhicules, taxation indirecte des systèmes de dépollution et addition très salée des malus, cet amendement est bien parti pour faire grincer des dents.

ET SI ON CHANGE DE TECHNO ?

Aujourd’hui, il croule sous les commandes …

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