Huile de palme : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Total

La plus haute juridiction française a rejeté vendredi un recours de Total sur les biocarburants. Le groupe pétrolier espérait faire annuler une disposition fiscale qui revenait sur un avantage accordé à l’huile de palme.

Par Nabil Wakim  Publié le 11 octobre 2019 à 13h08 – Mis à jour le 11 octobre 2019 à 15h19

Le Conseil constitutionnel contre l’huile de palme. La plus haute juridiction française a rejeté, vendredi 11 octobre, un recours de Total sur les biocarburants, qui va avoir un impact sur sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône).

Le groupe pétrolier a redémarré en juillet ce site industriel, qui utilise des centaines de milliers de tonnes d’huile de palme importée pour produire des biocarburants. Un modèle défendu par Total malgré les protestations des associations écologistes et de certains députés._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  Les ONG attaquent Total pour ses importations d’huile de palme

A la fin de l’année 2018, les parlementaires ont inclus dans le budget une disposition qui exclut les produits à base d’huile de palme d’une exonération fiscale, et ce dès le 1^er janvier 2020. Selon Total, cette disposition mettait à bas le modèle économique de La Mède, et lui coûterait de 70 à 80 millions d’euros par an. Le groupe a donc saisi le Conseil constitutionnel, en espérant faire censurer cette disposition, au motif quelle serait une « discrimination » contre l’huile de palme.Lire aussi  L’avantage fiscal à l’huile de palme sera maintenu

« La culture de l’huile de palme présente un risque élevé »

Un argumentaire battu en brèche par le Conseil, dont la décision est particulièrement explicite : il estime que le Parlement « a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ». « Le législateur a, en l’état des connaissances et des conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi », souligne le Conseil.

Il note également que, pour prendre ces décisions, le Parlement « a tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». Une manière de reconnaître que le besoin de terres agricoles pour la production d’huile de palme entraîne une déforestation qui joue un rôle important dans le changement climatique.

La Mède, un site avec une capacité de production annuelle de 500 000 tonnes d’agrocarburants, devait initialement fournir du « biodiesel » pour le transport routier et du « biojet » pour les avions pour le marché français. Fermée en 2015, cette raffinerie de pétrole brut a été reconvertie pour un coût de 275 millions d’euros, en conservant 250 emplois sur 430.Lire aussi  Huile de palme : Total démarre la raffinerie controversée de La Mède

Ce site a immédiatement suscité des contestations, avant même son ouverture. D’une part, de la part des associations environnementales, qui dénoncent le fait que la raffinerie utilisera plus de 300 000 tonnes d’huile de palme par an. Mais aussi de la part de certains agriculteurs, qui estiment que Total devrait privilégier du colza produit en France.

Fureur du patron de Total

Face à ces controverses, le président du groupe pétrolier, Patrick Pouyanné, s’était engagé auprès de Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, à limiter l’usage d’huile de palme à la moitié des capacités de la raffinerie. Et il avait trouvé un accord avec les agriculteurs en assurant qu’il leur achèterait chaque année 50 000 tonnes de colza.

Mais le vote de cette disposition fiscale, fin 2018, par les députés de la majorité parlementaire a suscité la fureur du patron de Total, qui estime qu’il s’agit d’un « changement de règles du jeu » en cours de route. Invité devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée mi-septembre, il a averti que si cet avantage n’était pas rétabli, les engagements pris par le groupe se révéleraient caducs. Il a également défendu la possibilité d’exporter cette production vers l’Allemagne, où la fiscalité est différente, plutôt que de la destiner au marché français. Il avait également menacé : si cette disposition devait être maintenue, « nous en tirerons les conséquences, y compris sur les futurs investissements dans le pays ».

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