LES VÉLOS AUTHENTIFIÉS

A partir du 1er janvier, carte d’identité obligatoire pour les vélos

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A partir du 1er janvier, carte d’identité obligatoire pour les vélos
L’engouement pour le vélo s’est confirmé après le confinement. © Crédit photo : AFP

A compter du 1er janvier 2021, les vélos neufs vendus en magasin devront obligatoirement porter un « identifiant unique » auquel seront attachées les coordonnées de son propriétaire

La mesure du marquage obligatoire qui entre en vigueur au 1er janvier 2021 concerne les vélos neufs vendus en magasin. Son objectif est de lutter contre les vols mais aussi de retrouver les propriétaires quand le vélo réapparait.

« Au-delà de l’effet dissuasif, les forces de l’ordre qui seront équipées et formées pour consulter le fichier national pourront directement contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé », indiquent les ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique. 

Le vol, principal frein à la pratique du vélo

Cette obligation, en vertu du décret du 23 novembre 2020 « relatif à l’identification des cycles », entrera en vigueur le 1er janvier pour les véhicules neufs, et le 1er juillet 2021 pour ceux d’occasion vendus en magasin.LA RÉDACTION VOUS CONSEILLE

Cette identification – dont le fichier sera géré par l’Association pour la Promotion de l’Identification du Cycle (APIC) – sera également possible pour les ventes entre particuliers. Les modalités exactes d’identification n’ont pas été précisées. 

Le vol « est un des principaux freins reconnus à la pratique du vélo » qui a explosé avec la crise du Coronavirus. Le marché du cycle devrait ainsi progresser de 15% en valeur en 2020, après +10% en 2019, selon une étude du cabinet Xerfi. 

On estime que 300 000 foyers sont victimes de vol de vélo chaque année. 

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Des diesel sont moins polluants que leurs équivalents à essence

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Commandée par le gouvernement, l’étude de l’Ifpen remet les pendules à l’heure quant aux émissions réelles des différents types de moteurs thermiques.

Le Point Auto avec AFPModifié le 17/12/2020 à 10:16 – Publié le 17/12/2020 à 07:00 | Le Point.fr

Quel carburant choisir pour moins polluer localement lorsqu’un véhicule électrique ne convient pas pour d’évidentes raisons d’autonomie et de contraintes de recharge ? Eh bien, selon une étude publiée commandée par le gouvernement, les moteurs diesel récents sont parfois moins polluants que leurs homologues à essence. Cinq ans après le scandale du « dieselgate », qui avait semé le doute sur le marché, le ministère de la Transition écologique a publié cette batterie de mesures effectuées par l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen) sur 22 véhicules de différentes gammes et marques, 8 diesel, 8 essence et 6 hybrides.

Les experts ont d’abord comparé les versions essence et diesel équivalentes selon différents usages, choisissant des véhicules d’occasion récents puisque respectant la norme Euro6 D-TEMP (pour temporaire) entrée en vigueur progressivement entre le 1er septembre 2017 et le 1er septembre 2019. Il faut rappeler que, depuis le 1er janvier 2020, tous les nouveaux modèles doivent respecter la norme Euro6 D plus contraignante, qui sera imposée à toutes les voitures neuves à partir du 1er janvier 2021.

Le spectre du « dieselgate »

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AVEC ECO-LEAU.COM

Une belle ÉCONOMIE ÉCOLOGIQUE sur nos trajets

Premier constat : les émissions mesurées correspondent peu ou prou aux chiffres donnés par les constructeurs et « respectent les normes applicables », souligne Pierre-Franck Chevet, président de l’Ifpen, un institut placé sous la tutelle du ministre de l’Énergie et qui travaille aussi pour le privé. L’étude confirme également que certains véhicules diesel sont moins polluants sur certains critères que leurs équivalents à essence. Promus pendant longtemps par l’État, à coups d’avantages fiscaux et à la pompe, favoris des entreprises et des gros rouleurs en raison de leur sobriété, les diesel sont progressivement tombés en disgrâce, avec notamment le « dieselgate » qui a vu Volkswagenreconnaître un trucage de ses taux d’émission. Cette motorisation représentait 57 % des ventes de voitures en France en 2015 : après une forte chute, elle s’est stabilisée autour de 31 % sur les 11 premiers mois de 2020.

Au-delà des idées reçues

Les diesel émettent 2,8 fois plus d’oxydes d’azote (NOx), nocifs et pour lesquels la France est condamnée chaque année à une amende. Deux véhicules équipés d’un système de dépollution moins sophistiqué sans dispositif d’injection d’urée (AdBlue) ont même été mesurés au-delà des normes, et seront examinés par l’autorité chargée de la surveillance du marché. Du côté des émissions de gaz à effet de serre, la consommation de carburant, supérieure en essence (+ 28 % sur l’échantillon, soit + 1,5 l/100 km), entraîne des émissions de CO2 supérieures de 11 %. Mais l’écart entre diesel et essence se retrouve réduit si l’on prend en compte deux autres gaz à fort effet de serre, le protoxyde d’azote et le méthane. Ces gaz dangereux (N2O et CH4) ne sont pas réglementés actuellement, mais l’Europepourrait l’intégrer à ses futures normes, à l’instar de la Californie. Les émissions de particules fines, qui attaquent les poumons et le cœur, sont largement supérieures en essence qu’en diesel (dont la norme est plus exigeante), jusqu’à 2,6 fois sur les véhicules les plus lourds. Les émissions de monoxyde de carbone sont aussi supérieures en essence. L’étude souligne par ailleurs que, quel que soit le carburant, les niveaux d’émissions sont beaucoup plus importants sur des trajets courts (typiquement en ville), du fait du fonctionnement à froid du moteur dans les premiers kilomètres.

L’hybride rechargeable vertueux lorsqu’il est… rechargé !

L’étude s’est aussi penchée sur le cas des modèles hybrides et hybrides rechargeables. En ce qui concerne les véhicules hybrides (non rechargeables), elle montre que les émissions de CO2 sont inférieures en moyenne de 12 % par rapport à un véhicule essence similaire. Ce gain est sensible aux conditions d’usage : il s’élève à 33 % en ville, alors qu’il est quasi nul sur des tronçons autoroutiers. Les véhicules hybrides rechargeables présentent des niveaux d’émissions de CO2 variables en fonction de l’état de charge de la batterie. Les émissions sont très faibles lorsque le véhicule est rechargé quotidiennement et que les distances parcourues sont inférieures à 50 km par jour, c’est-à-dire lorsqu’il est utilisé comme il est censé l’être. Lorsque les recharges sont peu fréquentes ou les distances parcourues élevées (supérieures à 100 km par jour), les émissions se rapprochent de celles d’un véhicule thermique de modèle équivalent. L’efficacité environnementale réelle de cette technologie de véhicule est donc conditionnée à son usage, notamment aux bonnes pratiques en termes de fréquence de recharge des utilisateurs.

2021 : un mouchard dans votre auto DANS QUEL BUT

OBFCM : un mouchard imposé par l’UE

OBFCM : un mouchard imposé par l'UE

 A partir du 1er janvier 2020, toutes les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs seront équipées du On-Board Fuel Consumption Meter (OBFCM), imposé par l’Union Européenne. Mais dans quel but ?

Dès 2021 les constructeurs automobiles devront transmettre à l’UE des données sur la consommation réelle de carburant de leurs véhicules par le biais de cette véritable boîte noire embarquée. Cette mesure, prévue par le nouveau cycle WLTP, a pour objectif de corréler les valeurs homologuées avec les données réelles de conduite. Le constructeur doit en effet garantir l’exactitude des données avec une marge de plus ou moins 5%.

Mais sous couvert de transparence louable pour les consommateurs, l’objectif caché n’est-il pas à terme de contrôler ou taxer les conducteurs qui se montrent trop énergivores ? La question est légitime dans la mesure où ce mouchard électronique aura pour but de collecter les données de consommation de carburant (OBFCM) via la gestion moteur mais pas seulement. Le logiciel enregistrera aussi la consommation d’énergie des voitures électriques ou hybrides rechargeables. Il enregistrera également la distance totale parcourue par le véhicule depuis sa mise en service, le débit de carburant et même la vitesse du véhicule…

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Et à compter de 2021, la transmission des données à la Commission sera mise en place. A ce stade, le mystère demeure entier car on ne sait pas très bien comment le transfert de données futur sera mis en oeuvre ni quelle utilisation en sera exactement faite.

Selon certains experts interrogés sur ce sujet sensible de la collecte de données de conduite, l’introduction d’une taxe annuelle directement liée à la consommation de carburant (donc aux émissions de CO2) serait envisageable. Reste à savoir si elle se limiterait à punir les constructeurs dont les valeurs d’homologation sont trop éloignées de la réalité, ou carrément à imposer les conducteurs sur la base de leur consommation de carburant, incitant ainsi tout le monde à lever le pied…

Avec l’informatisation croissante de l’automobile, une part de liberté semble devoir s’évaporer aussi dans l’atmosphère.

Agriculteur intoxiqué, des cultures détruites

Un agriculteur intoxiqué, des cultures détruites : une exploitation bio détruite au glyphosate dans les Bouches-du-Rhône

Intoxiqué, l’exploitant, qui avait consommé sa production, a dû être hospitalisé. Son épouse et lui ont porté plainte. Les agriculteurs voisins sont montrés du doigt.

Un système d’arrosage dans un champ de maïs près d’Ensisheim, dans l’est de la France, le 7 août 2020.
Un système d’arrosage dans un champ de maïs près d’Ensisheim, dans l’est de la France, le 7 août 2020. SEBASTIEN BOZON / AFP

Saccagée. C’est ainsi que Tristan Arlaud, agriculteur bio établi dans le sud-est de la France, retrouve sa production, le 8 juillet dernier. Les serres des Jardins de paradis, au Puy-Sainte-Réparade, dans les Bouches-du-Rhône, ont été lacérées, cisaillées… Les poivrons, tomates ou courgettes sont complètement dévastés.

Avec sa femme, l’agriculteur décide de porter plainte. Quasiment la routine pour ce couple, victime d’actes malveillants sur leur propriété agricole depuis 2016. « Depuis quatre ans, leurs plaintes pour atteintes à des biens sont classées sans suite », affirme MQuentin Motemps, leur avocat. Après cette énième plainte, Tristan Arlaud continue à travailler et à consommer sa propre production.

Mais quelques jours plus tard, l’agriculteur doit être hospitalisé en urgence. Fiévreux, il est aussi victime de vomissements et atteint de diarrhées. Il perd sept kilos en quatre jours. Son état le résout à faire des tests : il a été victime d’une intoxication au glyphosate. L’herbicide a été pulvérisé sur ses cultures bio. Les voilà inexploitables, et surtout toxiques, impropres à la consommation en label bio. Six serres sur neuf ont été aspergées, le manque à gagner s’élève à 35 000 euros. « Ces serres-là, je ne peux plus les mettre en culture pendant deux ans », se lamente Oriane Arlaud, l’épouse de Tristan.

Ce passage à l’hôpital pousse le couple à prendre un avocat, qui dépose plainte auprès du procureur, à Aix-en-Provence, le 4 août.Lire aussi  Roundup : la condamnation de Monsanto confirmée en appel en Californie

« La piste locale est évidente »

Tristan et Oriane Arlaud ont peu de doutes quant à la responsabilité des agriculteurs voisins dans cet acte de malveillance, d’autant que certains d’entre eux sont connus des services des gendarmes à la suite de leurs premières plaintes, en 2016. « Les auteurs sont non seulement identifiés, mais pour certains, ils ont été entendus par les services de la gendarmerie de Venelles, ont reconnu une partie des faits. Pour autant, ils n’ont pas été renvoyés devant un tribunal correctionnel », s’étonne MMotemps. L’avocat souhaite que « les auteurs soient entendus et qu’ils procèdent à des explications » concernant cette dernière attaque au glyphosate.

Oriane Arlaud abonde :

« La piste locale, elle est évidente. De plus, nous ne sommes pas du tout exposés, nous sommes au bout d’un chemin rural. Ce n’est pas facile à trouver, et encore moins de nuit. C’était organisé, c’est l’œuvre de plusieurs personnes. Pour faire ce qui a été fait, il faut être équipé, avoir des pulvérisateurs à dos. Cela constitue un faisceau de présomptions assez clair, je pense. C’est à la justice de faire son travail maintenant et d’identifier les auteurs. »

Pourquoi de tels agissements ? MMotemps avance l’hypothèse de la jalousie et de la crainte face au nouveau concurrent que pouvait représenter le couple pour des « agriculteurs qui sont là depuis plus longtemps, voire depuis des générations ». Dans le village où ils se sont installés, les premières années, l’activité de ces nouveaux exploitants bio a fait l’objet de « moqueries » et de « ragots ».Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Pesticides dans l’air : 32 substances identifiées comme « prioritaires »

Un élan de solidarité

Ce projet d’agriculture biologique, cela fait des années que le couple le mûrissait. Tristan Arlaud s’était d’abord installé seul, en 2007, quittant son métier dans le secteur de la restauration, avant d’être rejoint par sa femme, auparavant psychologue du travail. « J’ai accompagné beaucoup de gens en reconversion professionnelle, et un jour, ça a été mon tour », se souvient Oriane Arlaud. Après un passage dans un lycée agricole, le couple s’installe au Puy-Sainte-Réparade et fonde une famille. Le succès est au rendez-vous.

Encore aujourd’hui, les deux agriculteurs peuvent compter sur une clientèle fidèle, et disposent d’environ 30 000 euros pour amortir leurs pertes, grâce à une cagnotte en ligne. « C’est un soulagement énorme, un message fort, s’émeut l’agricultrice. Je n’aurais jamais pensé que des gens qui ne nous connaissent pas puissent à ce point être touchés par ce qui nous arrive. On pleure comme des madeleines depuis un moment maintenant. » Après « un choc psychologique violent », le couple est motivé pour reconstruire « le projet d’une vie ».

Interrogé par France 3 PACA, le maire du Puy-Sainte-Réparade, Jean-David Ciot, explique que « ce sont des jeunes que nous avons beaucoup aidés à s’installer en bio. Ils sont arrivés en même temps que moi et ils sont dans l’esprit de maraîchage qu’on souhaite développer dans la commune. Nous allons continuer à les soutenir, c’est scandaleux ce qui leur arrive ».

Tristan Arlaud a été très exposé au glyphosate. Si son état de santé n’est plus alarmant, il reste à surveiller. Il souffre encore d’une grande fatigue respiratoire et a du mal à déglutir. « Tout ce qu’on souhaite, c’est que les gens soient identifiés et que ça s’arrête. Nous voulons continuer à porter ce projet, et pouvoir travailler tranquillement », conclut Oriane Arlaud.

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Des voleurs se font dédommager

Béarn : l’agriculteur devra payer des dédommagements à ses voleurs

  Lecture 1 minA La UnePyrénées AtlantiquesLabastide-Cézéracq

Béarn : l’agriculteur devra payer des dédommagements à ses voleurs
Le 2 décembre, le voleur avait été condamné à 3 mois de prison, sa compagne à 70 heures de travaux d’intérêt général, et l’agriculteur à 3000 euros d’amende avec sursis © Crédit photo : Archives Amat Michel

Publié le 16/12/2015
Mis à jour à 15h46S’ABONNERIl avait détruit le fourgon de ses voleurs, dans un moment de colère qu’il avait justifiée par la répétition des vols dans les exploitations. Il devra verser 2400 euros

L’affaire de l’agriculteur béarnais, qui avait pulvérisé le fourgon de ses voleursvoilà cinq mois à Labastide-Cézéracq a connu un épilogue au niveau civil, ce mercredi matin.

Après les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Pau dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le tribunal s’est penché ce mercredi sur les intérêts civils réclamés par l’une et l’autre des parties.

Il paiera des préjudices à hauteur de 2400 euros

La justice a tranché et condamné l’agriculteur, qui avait percuté avec son tractopelle le fourgon d’un couple de jeunes, occupés à lui voler du matériel dans son champ, à verser à la jeune femme, propriétaire du véhicule, 1500 euros pour son préjudice matériel, 500 euros pour son préjudice moral et 400 euros pour sa « perte de chance à caractère professionnel ».

Cela dit, le couple qui avait voulu voler un panneau solaire et l’équipement qui va avec, est condamné à verser solidairement 493 euros pour le préjudice matériel de l’agriculteur.

En juillet dernier, ce dernier avait surpris le jeune couple de routards qui circulaient à fourgon, dans son champ, entrain de dérober une batterie. Il avait alors pris son tractopelle, poussé le fourgon vers un ruisseau, rendant le véhicule épave.

Le 2 décembre, le voleur avait été condamné à 3 mois de prison, sa compagne à 70 heures de travaux d’intérêt général, et l’agriculteur à 3000 euros d’amende avec sursis

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L’Omerta des Violences Conjuguales dans les Forces de L’Ordre !

Violences conjugales par des policiers et gendarmes : « Ce ne sont pas des cas isolés »

Par Morgane Giuliani Mis à jour le 24/01/2020 à 18:48

silence on cogne sophie boutboul

Partager Dans « Silence, on cogne », la journaliste Sophie Boutboul livre une enquête sidérante et essentielle sur ces femmes qui sont victimes de violences conjugales de la part de gendarmes et policiers, et de l’omerta qui règne à ce sujet. L’une d’elles, Alizé Bernard, étaye également son combat. Interview.

C’est une lecture difficile, mais révélatrice, et indispensable. Silence, on cogne (Grasset, 22 euros, 384 p.) est le titre du livre co-écrit par la journaliste Sophie Boutboul (à droite sur la photo d’illustration) et Alizé Bernard (à gauche sur la même photo), attachée commerciale, qui alterne entre l’enquête de la première et le récit personnel, intime, de la seconde sur les violences conjugales perpétrées par des policiers et gendarmes.

Des policiers ou gendarmes auteurs de violences conjugales

Alizé Bernard est une survivante, qui se bat pour être entendue, et que justice soit faite. Elle a été victime, pendant des années, de violences conjugales de la part de son ex-compagnon et père de son fils, qui travaille dans la gendarmerie. Il est allé jusqu’à l’étrangler. Il a usé de son réseau professionnel et de son statut pour lui faire du chantage, et freiner ses poursuites judiciaires.

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Silence, on cogne est un livre sidérant, où de nombreuses victimes témoignent de l’engrenage cauchemardesque dans lequel elles se sont retrouvées, avec un système judiciaire et administratif très frileux à l’idée de sanctionner réellement les gendarmes et policiers auteurs de violences conjugales. Les coups et injures de la part d’une personne formée à l’usage de la force, et parfois armée, font que leurs victimes sont particulièrement isolées et en danger. D’autant que ces méfaits s’accompagnent toujours de cette menace : « Personne ne te croira, je suis la loi. »

Omerta

Mais force est de constater, à la lecture du livre, que la plupart de ces situations se soldent en effet par des sanctions minimes voire, un non-lieu, tandis que la mutation dans un autre département est très fréquente, ainsi que la retraite anticipée pour ceux qui sont en fin de carrière. Bref, ces hommes – car ce sont des hommes pour la grosse majorité – restent la plupart du temps en poste.La vidéo du jour :

Quand les victimes ne sont malheureusement plus là pour en parler, ce sont leurs proches qui prennent le relais sous la plume précise et pleine d’empathie de Sophie Boutboul, qui a rencontré bien plus de difficultés à faire réagir les plus hautes autorités sur ce sujet pourtant primordial. 

Des membres de forces de l’ordre témoignent également de leur inquiétude face à cette omerta, tandis que des membres d’associations de protection des femmes lancent l’alerte. Il est temps d’arrêter de voir ces agresseurs et tueurs comme des « brebis galeuses », de les protéger et sauvegarder leur place au sein des forces de l’ordre. Les cas sont trop nombreux et similaires pour ne pas y voir une violence systémique, et une omerta paralysante et injuste pour les victimes. C’est en tout cas ce que soutient Sophie Boutboul, et tous ceux qui ont bien voulu témoigner auprès d’elle. Interview.

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Marie Claire : Comment ces policiers et gendarmes auteurs de violences conjugales jouent sur leur travail pour avoir l’avantage sur leur victime ?

Sophie Boutboul : Il y a un élément qui revient souvent, ce sont les tactiques professionnelles de contrôle apprises et utilisées dans leur métier, que ces policiers et gendarmes auteurs de violences conjugales appliquent ensuite dans leur couple. Comme une technique d’interrogatoire, ou bien le fait de menacer sa victime de commettre le crime parfait car il dit connaître des indic’, des médecins légistes, qu’il peut rechercher des informations dans des bases de données de la police ou de la gendarmerie, etc.

Le fait qu’ils ont connaissance des procédures et qu’ils sont formés à l’usage de la force, qu’ils sont armés, joue dans la peur et l’isolement ressentis par les victimes. Même si, de toute façon, sortir des violences conjugales, de l’emprise, amène à un isolement et une peur pour toutes les victimes. Mais là, à cause de cette connaissance des procédures et ces techniques qui peuvent être utilisées contre l’autre, il y a un isolement supplémentaire ressenti.

Certains des cas les plus inextricables étant ceux où l’auteur occupe un poste de référent sur des questions de violences conjugales, ou en tout cas, est amené à intervenir sur des faits de violences conjugales. 

Quand les auteurs de violences conjugales interviennent eux-mêmes sur des sujets de violences conjugales dans leur métier, ils disent à leur victime : « Toi, tu n’es pas une victime, je sais ce que c’est, une victime de violences conjugales. »

Forcément, cela crée un sentiment de culpabilité chez les victimes, qui ont l’impression de pas être vraiment des victimes…

Quand des gendarmes verbalisent… des policiers

Confinement : quand des gendarmes verbalisent… des policiers sans attestation

Dans un communiqué, le syndicat Unité SGP Police dénonce un événement “totalement ahurissant” et appelle à “faire front commun contre la propagation du virus”. 

Un nouvel exemple du flou artistique qui entoure les mesures de confinement décrétées par le gouvernement. Dans un communiqué, le syndicat Unité SGP Police du Val-de-Marne relaye un événement qu’il juge « totalement ahurissant »« Ce jour, des collègues du 94 [Val-de-Marne, NDLR] ont été verbalisés par des gendarmes bornés ! », s’indigne le texte qui appelle à « stop[per] la ‘guerre’ entre forces de l’ordre ». Le syndicat indique qu’il a saisi le préfet afin que « le nécessaire soit effectué rapidement »

Impossibilité de « présenter une attestation »

Le motif de cette amende a de quoi dérouter : « Impossibilité pour les collègues de présenter une attestation du chef de service et donc de justifier de leur trajet domicile-lieu de travail ». Pourtant, le syndicat rappelle que « le préfet et le ministre ont été très clairs : la carte de réquisition suffit pour circuler pendant ce confinement ». Résultat, « le commissaire divisionnaire du 1er district (Créteil, Saint-Maur…) a dû rédiger un ‘justificatif de déplacement professionnel’ pour tous les collègues de son district », déplore également l’organisation. 

Depuis quelques jours, la colère gronde au sein des forces de l’ordre. Réquisitionnés pour faire respecter les mesures de confinement, les policiers s’indignent de ne pas être autorisés de masques de protection et déplorent le manque d’équipement, d’organisation, d’instructions et de considération.

Confinement : une faille est trouvée pour contester les amendes.

18 avril 2020 |

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Début avril, un avocat rennais a obtenu la relaxe de son client jugé pour non-respect du confinement. Rémi Cassette a trouvé une faille dans la procédure poussant le ministère de l’Intérieur à publier un nouvel arrêté au Journal officiel pour corriger l’erreur.

Ce Jeudi 9 avril, un avocat rennais a obtenu la relaxe de son client jugé pour non respect de confinement. Maire Rémi Cassette a trouvé en effet une faille dans la procédure poussant le ministère de l’intérieur à publier un nouvel arrêté au journal officiel pour corriger l’erreur. L’avocat est commis d’office auprès d’un client pour non-respect des règles de confinement, Rémi Cassette, avocat au barreau de Rennes et obtient la relaxe du jeune homme au casier vierge.

Début avril, Remi Cassette, jeune avocat qui vient tout juste de prêter serment, constate avec une collègue présente au tribunal, que chaque violation des règles de confinement était inscrite dans le fichier ADOC (Accès au dossier des contraventions). Un système informatique créé le 13 octobre 2004 pour les infractions routières. « Ça nous paraissait opportun de se poser la question de la légalité de ce fichier sur lequel étaient stockées les données personnelles », explique Rémi Cassette. En creusant le sujet, l’avocat breton constate que le fichier ADOC a été expressément créé pour les infractions routières. « Le premier article de l’arrêté de 2004 fixe que les contraventions qui peuvent être enregistrées sur le fichier sont les contraventions routières. La poursuite de mon client n’était donc plus possible puisque l’utilisation du fichier était illégale », détaille Remi Cassette. Selon l’avocat, l’outil qui a servi à prouver le délit de son client est illicite puisque le fichier est détourné de son usage principal.

Cela signifie que l’ensemble des contraventions qui sont réalisées depuis le début du confinement jusqu’au 16 avril sont nulles ?

Source : Bref News

Un site Avec des avocats spécialisés pour contester

Confinement : des avocats lancent une plateforme pour contester les verbalisations abusives

par Charlotte Piret publié le 23 avril 2020 à 12h20

Des avocats viennent de lancer la plateforme www.pvconfinement.fr : payante mais avec conseils et suivi juridique à la clé, elle a pour but d’aider à contester toute verbalisation abusive, mais aussi de faire remonter des informations de terrain.

Capture d'écran du site pvconfinement.fr
Capture d’écran du site pvconfinement.fr © Radio France

Une amende pour des courses jugées non nécessaires, une autre en raison d’une attestation jugée illisible ou remplie au crayon. Selon plusieurs avocats, les exemples de verbalisations abusives se multiplient depuis le début du confinement. 

Certes, comme pour tout autre procès-verbal, le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, permet d’introduire une contestation. Mais deux avocats parisiens ont décidé de lancer une plateforme payante, permettant à chacun de contester sa verbalisation et de bénéficier d’un accompagnement juridique pour cela. Selon Me Xavier Nogueras, avocat pénaliste, « souvent les gens ne savent pas qu’ils ont la possibilité de contester une contravention. L’idée nous est donc venue de créer cette plateforme pour pouvoir à la fois contester les contraventions mais aussi faire remonter toute information liée à un contrôle qui aurait dégénéré. »

Moyennant 60 euros – dont 10% des bénéfices seront reversés à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), chacun peut donc introduire son dossier en ligne et entrer en contact avec un avocat. À condition toutefois de respecter quelques critères préalables : être toujours dans le délai de 90 jours permettant de contester son amende, ne pas l’avoir déjà payée, avoir conservé les pièces justifiant sa sortie ce jour-là.

« Il y a vraiment de l’abus »

Voir l’article

« Le site donne toutes les informations nécessaires sur les délais, mais aussi sur les risques encourus pour les personnes qui ne seraient pas de bonne foi. Nous essayons de viser toutes les personnes qui estiment qu’elles étaient dans leur bon droit et que la contravention n’avait pas lieu d’être », poursuit Me Xavier Nogueras.

Me Elisa Lashab, avocate au barreau de Paris spécialisée dans les infractions routières et cofondatrice du site, estime qu’« au regard des très nombreux témoignages que nous avons reçus, il y a vraiment de l’abus. On est en situation de crise, tout le monde est capable de l’entendre, mais il ne faut pas oublier nos droits. »

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, plus de 900.000 procès-verbaux ont été dressés pour plus de 15 millions de contrôles, depuis le début du confinement.

Il y aurait donc quelque chose dans le tabac qui protège contre le Covid-19


  • Coronavirus : l’effet protecteur de la nicotine confirmée par une étude française

Une étude menée sur 480 malades du coronavirus montre à nouveau que les fumeurs seraient moins touchés que la population générale. Cette hypothèse devrait bientôt faire l’objet d’une étude clinique.

Les vertus préventives de la nicotine contre le coronavirus se confirment, selon une étude d’une équipe de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris et du neurobiologiste Jean-Pierre Changeux, membre de l’Académie des Sciences, que révèle France Inter, ce mercredi 22 avril.closevolume_off

L’étude menée par l’hôpital conclut que les fumeurs seraient moins atteints que les autres personnes par le virus. Cette étude, qui vient d’être publiée par l’Académie des Sciences, a porté sur 350 malades hospitalisés et 130 patients plus légers accueillis en ambulatoire. Tous ont été testés positifs au Covid-19. On a regardé s’ils fumaient plus ou moins que la population générale de même sexe ou de même âge.

Le professeur de médecine interne Zahir Amoura, qui a mené l’étude, a constaté qu’il y a très peu de fumeurs parmi ces patients. « On avait un taux de fumeurs qui était de l’ordre de 5 %, ce qui est bas », explique Zahir Amoura à France Inter. « Il y a à peu près 80 % de moins de fumeurs dans les populations Covid que dans la population générale, de même sexe et de même âge. »

L’hypothèse des effets protecteurs de la nicotine avait déjà été formulée au début du mois par des chercheurs chinois et américains. Fin mars, une étude chinoise publiée dans le New England Journal of Medicine et portant sur plus de 1000 personnes atteintes du Covid a montré que la proportion de fumeurs était 5 fois inférieure au nombre total de fumeurs en Chine. Début avril, une étude américaine portant sur 7000 malades a montré que 1,3% des patients positifs au Covid étaient fumeurs. Ils sont 13,4% dans la population générale.

BFMTV@BFMTV

Coronavirus: la nicotine peut-elle avoir un « effet protecteur » ? Le directeur général de la Santé répond5319:40 – 22 avr. 2020Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité68 personnes parlent à ce sujet

Vers une étude clinique

Il y aurait donc quelque chose dans le tabac qui protège contre le Covid-19, et pourquoi pas la nicotine. Par l’entremise d’une connaissance commune, le prix Nobel de physique Serge Haroche, Zahir Amoura rencontre le neurobiologiste de renommée mondiale Jean-Pierre Changeux qui suggère que la nicotine pourrait empêcher le virus de pénétrer dans les cellules. « L’idée était que la nicotine interfèrerait avec l’attachement du coronavirus sur le récepteur de la nicotine, et puisse donc s’opposer à la propagation du virus. »

L’hypothèse semble solide et devra être vérifiée prochainement par une étude clinique. Des essais vont donc débuter prochainement, d’autant que les autorités sanitaires semblent intéressées. Des patches nicotiniques vont être administrés a trois publics différents : des soignants en préventif, des patients hospitalisés et d’autres en réanimation. La nicotine pourrait aussi atténuer la réponse immunitaire excessive qui génère les cas les plus graves.

Mais attention pas question de se ruer pour autant sur les cigarettes qui restent nocives pour la santé.