GNR – Vers un arrêt progressif de l’avantage fiscal

Taxe sur les carburants : mauvaise nouvelle pour les agriculteurs, les chauffeurs et les routiers

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Les députés ont voté jeudi un amendement supprimant les exemptions de taxe pour certaines professions.

La facture de carburant risque de grimper dans les prochaines années pour les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les routiers… La commission des Finances de l’Assemble nationale a en effet adopté un amendement de la député et coordinatrice Bénédicte Peyrol au projet de budget 2020 qui prévoit de faire disparaître le remboursement partiel de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) accordé à certaines professions.

Cette décision s’inscrit dans une démarche de « verdissement » du budget, qui implique de ne plus financer la pollution. « Le système fiscal français reste miné par plusieurs exemptions qui, si elles poursuivent parfois des objectifs économiques évidents et légitimes, se révèlent inadaptées aux objectifs environnementaux du pays et participent à un sentiment d’inégalité sur la répartition des charges fiscale », a affirmé la député, dont les propos ont été rapportés par l’AFP.

Suppression à l’horizon 2029

Ces exemptions pourraient prendre fin à l’horizon 2029, pour avoir le temps de « poser le cadre d’une grande concertation avec les principaux secteurs industriels et commerciaux concernés par ces dispositifs fiscaux afin de les faire évoluer vers des mécanismes plus incitatifs », a estimé Bénédicte Peyrol.

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Jusqu’ici, les professionnels agricoles peuvent en effet obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation. Pour les besoins de leur activité professionnelle, les taxis, tout comme les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs en bénéficient également chaque semestre, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part.

Le BTP déjà privé de l’exonération

Fin septembre lors de la présentation du projet de budget 2020, le gouvernement avait confirmé la suppression de l’exonération partielle de taxe sur le gazole non routier pour le secteur du BTP et de la construction. Elle se fera progressivement sur trois ans, avec un premier pas en juillet 2020.

Cette mesure figurait déjà dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec le resserrement de cette niche fiscale, les économies avaient alors été estimées à 900 millions d’euros, dont 300 à 400 millions seulement grâce au secteur du BTP.

De son côté, l’amendement qui concerne les agriculteurs, les taxis et les routiers devra être revoté dans l’hémicycle la semaine prochaine, afin d’être gravé dans le projet de budget.