Carlos Ghosn dans le collimateur du fisc français, 13 millions d’euros de bien déjà saisis
L’administration tente de savoir si l’ancien patron de l’Alliance Renault-Nissan a artificiellement quitté la France pour les Pays-Bas. De son côté, Carlos Ghosn assure que le fisc français était informé de sa nouvelle domiciliation depuis 2012.
Par L’Obs avec AFPPublié le 14 décembre 2020 à 18h20Temps de lecture 2 min
Le fisc français vérifie actuellement la domiciliation fiscale de Carlos Ghosn aux Pays-Bas et a saisi certains de ses biens à titre conservatoire, a appris l’AFP de source proche du dossier, ce lundi 14 décembre, confirmant des informations de « Libération ».INFO OBS. Carlos Ghosn attaque Renault en justice pour obtenir des millions d’euros
Ainsi, le fisc tente de déterminer si l’ancien patron de l’Alliance Renault-Nissan a artificiellement quitté la France pour les Pays-Bas, un mouvement dont les autorités françaises auraient été informées depuis 2012.
Selon « Libération », le fisc aurait saisi l’équivalent de 13 millions d’euros de biens en France, dont un appartement dans le 16e arrondissement de Paris.
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Le fisc au courant depuis 2012 ?
Quelques semaines après le départ de Carlos Ghosn de Renault en avril 2019, un examen contradictoire de sa situation fiscale avait été lancé, soit un contrôle fiscal minutieux qui peut durer plusieurs mois.
L’ex-magnat de l’automobile a affirmé, dans son livre « Le temps de la vérité », que le fisc français avait été informé de sa nouvelle domiciliation dès 2012. Une demande de rescrit fiscal était restée sans réponse, souligne la source proche du dossier.
En effet, au début des années 2000, la structure chapeautant l’Alliance Renault-Nissan (RBNV) avait élu domicile sous le régime fiscal clément des Pays-Bas, comme de nombreuses multinationales.Carlos Ghosn, par Loïk Le Floch-Prigent : « Quand vous êtes à terre, tout le monde vous lâche »
Carlos Ghosn y aurait transféré sa résidence en 2012 « comme un signal de neutralité », pour se positionner « d’abord comme patron de l’Alliance, avant d’être celui de Renault ou Nissan ».
Il souligne également qu’il était domicilié et payait ses impôts au Japon quand il dirigeait Nissan, et en France depuis qu’il avait pris la tête de Renault.
LE FISC FRANÇAIS PRÉPARE UN « MÉGA-REDRESSEMENT FISCAL » À CARLOS GHOSN
Julien BonnetLe 14/12/2020 à 15:00
Toujours exilé au Liban, l’ancien patron de Renault-Nissan est sous le coup d’un « méga-redressement fiscal », indique un article de Libération. Environ 13 millions d’euros de son patrimoine et sur ses comptes bancaires ont déjà été saisis.
« Impôts d’échappement », titre ce lundi 14 décembre Libération, qui revient sur l’enquête du fisc français visant Carlos Ghosn, l’ex-patron de Renault, Nissan et Mitsubishi.
D’après les informations du quotidien, le fisc français préparerait, à lui et à sa femme Carole Ghosn, un « méga redressement fiscal » et a déjà saisi l’équivalent de 13 millions d’euros du patrimoine ou sur les comptes bancaires du couple.
Hypothèques et gel d’actions
« La direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), chargée des contrôles fiscaux délicats en matière d’enjeux financiers ou de notoriété, a demandé que différentes mesures soient imposées au couple », écrit Libération, évoquant notamment « l’hypothèque provisoire du fastueux appartement parisien de sept pièces détenu avenue Georges-Mandel par Carole Ghosn, acheté 5,9 millions d’euros en 2019 » et « celle de la moitié d’une villa dans les Yvelines (l’autre moitié appartenant encore à la première femme de Carlos Ghosn) », ou encore « le gel de 538.000 actions Renault et de titres et créances pour une valeur de près de 500.000 euros ».Play Video
Ces saisies ont été validées en février 2020 par un juge et sont dites « conservatoires », laissant le temps des négociations entre Carlos Ghosn et Bercy, précise l’article. Mais d’après un expert des vérifications fiscales, cela laisse supposer que la note finale du redressement atteindra au minium la somme évoquée précédemment, soit 13 millions d’euros, d’où l’expression utilisée de « méga-redressement fiscal ».
La question de sa résidence fiscale aux Pays-Bas
A l’origine de ce redressement, on retrouve l’affaire de la résidence fiscale de Carlos Ghosn, qui avait officiellement déménagé à Amsterdam en 2012.
« Résident à Amsterdam, il devait payer ses impôts aux Pays-Bas pour l’ensemble de ses rémunérations, déduction faite des sommes versées au fisc français pour son salaire Renault et au fisc japonais pour son salaire Nissan », explique Libération. De quoi bénéficier de certains avantages du système fiscal néerlandais, tout en justifiant cette résidence principale par sa nomination en tant que directeur général de l’alliance Renault-Nissan, et de sa structure ad-hoc créée aux Pays-Bas sous l’acronyme RNBV.
Sauf que le fisc français estimerait que Carlos Ghosn n’était pas, dans les faits, résident aux Pays-Bas, passant la plus grande partie de son temps au Japon mais surtout en France, notamment dans un « beau duplex de 490 mètres carrés acheté par une filiale de Nissan dans le triangle d’or parisien » et qu’il louait depuis 2005.
Autre élément troublant, les courriers que lui transmettaient BNP Paribas Securities sur son patrimoine financier et envoyés dans sa résidence des Yvelines et non à Amsterdam.
Notre Métier :
Cette « affaire Carlos Ghosn » a déjà permis de faire évoluer le code des impôts français, qui impose depuis janvier 2020 la résidence fiscale française à tous les dirigeants d’entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.https://twitter.com/Ju_BonnetJulien BonnetJournaliste BFM Auto