Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite

POLITIQUE

Des dizaines de hauts fonctionnaires ont le titre de préfets alors qu’ils ne le sont pas. Un copinage politique qui leur permet notamment de toucher une retraite de préfet. Parmi eux, Michel Vauzelle et Michel Delebarre.

Tous deux indiquent, sur le site informatique de l’Assemblée nationale, la même profession : préfet. Pourtant, le premier est avocat de profession et le second cadre supérieur de collectivités locales. En fait, ces deux grands notables locaux du Parti socialiste qui n’ont jamais exercé les fonctions de préfet avaient été nommés à ce titre, de manière discrétionnaire, par le président François Mitterrand, en 1985 pour le premier et en 1983 pour le second.

Quel intérêt de nommer un préfet fantôme ? C’est un joli cadeau… financier, facile à comprendre. Le 28 avril 2011, Michel Delebarre a fait valoir ses droits à la retraite de préfet, à l’âge de 65 ans, tout comme l’avait fait le 15 août 2010 Michel Vauzelle. Cela permet à ces deux caciques du PS de toucher aujourd’hui une pension mensuelle de 4.000 € brut, qui vient s’ajouter à leurs indemnités de parlementaires et d’élus locaux : soit 15.124 € brut (Michel Delebarre) et 9.760 € brut (Michel Vauzelle). Sans compter pour chacun une indemnité (forfaitaire) représentative de frais de mandat de député de 6.000 € net. Et cela, en toute discrétion.

Retraites dorées

D’ici quelques années, lorsqu’ils décideront d’abandonner leurs mandats, ces deux parlementaires pourront cumuler la totalité de leurs retraites de préfet, de parlementaire et d’élu local ! Soit en tout, de l’ordre de 12.000 € mensuels brut pour le premier et 10.000 pour le second. Rappelons que, selon l’Insee, le montant moyen brut des pensions en France s’élevait, en 2009, à 1.196 € par mois… Des montants et des cumuls choquants pour bon nombre des Français.

En juin 2007, à une question de l’hebdomadaire L’Express lui demandant quel était son principal défaut, Michel Delebarre avait répondu : « Je veux tout. » Tout, il l’aura bientôt. En effet, le maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de cette ville et préfet à la retraite abandonnera en septembre prochain son mandat de député pour être tête de liste socialiste aux sénatoriales dans le département du Nord.

Le général de Gaulle, qui ne plaisantait pas avec les finances et la morale publiques, avait mis fin à cette folie des « préfets fantômes », une folie qui perdurait depuis la création de ce corps par Napoléon Ier, en 1800. Autre temps, autres mœurs : avec l’arrivée de François Mitterrand à l’Elysée, en 1981, ce système de copinage, souvent basé sur des relations maçonniques, renaissait de ses cendres. La nomination de préfets « en mission de service public relevant du gouvernement » était alors autorisée par un décret du 23 décembre 1982, à hauteur de 5 % de l’effectif budgétaire du corps des préfets. Aujourd’hui, ce quota de « faux préfets » autorisés représente 7 % des 236 préfets, soit 17 préfets fantômes. Au fil du temps, cela fait des dizaines de faux préfets, nommés de manière totalement discrétionnaire et sans exiger le moindre titre ou diplôme pour exercer ces fonctions.

6.000 € mensuels sans rien faire

Au bout de quelques mois, ces préfets bidons sont nommés préfets hors cadre. Une voie de garage « royale » (utilisée également pour écarter les préfets qui déplaisent), dont on ne revient jamais, mais qui permet aux intéressés de toucher aujourd’hui 6.000 € brut mensuels en attendant la retraite ou d’être élu sénateur, voire député.

Placé alors en détachement pour exercer son mandat, le préfet parlementaire (deux fonctions officiellement incompatibles selon la loi) ne reçoit plus de l’Etat qu’un tout petit salaire correspondant exactement au paiement de ses cotisations de retraite de préfet. Ce qui a été le cas de Michel Delebarre et de Michel Vauzelle pendant plus de vingt-cinq ans. De plus, en cas d’échec électoral, chacun d’entre eux pouvait coiffer sa casquette de préfet hors cadre et percevoir son salaire plein pot, sans être affecté en poste dans un département.

De 1982 à 1995, François Mitterrand a ainsi nommé près d’une soixantaine de préfets en mission de service public. Parmi eux, dix-sept étaient issus des corps de sous-préfets et administrateurs civils. Agés d’au moins soixante ans, ces vieux serviteurs de l’Etat partaient en retraite quelques mois après leur nomination, qui récompensait leurs loyaux services. Ce qui leur permettait de toucher une pension nettement supérieure à celle à laquelle ils avaient droit pour leur carrière de sous-préfet ou dans l’administration de l’Etat. La deuxième partie de ces préfets en mission de service public (une quarantaine) était en quasi-totalité des membres du PS, des élus de ce parti et des amis ou proches de l’ancien président. Parmi cette quarantaine de privilégiés, les élus ont le droit de cumuler aujourd’hui cette retraite de préfet en mission (4.000 € en moyenne) avec toutes leurs autres pensions liées à leurs mandats électoraux et des emplois privés.

Garantie tous risques pour les courtisans

Cette institution des préfets fantômes n’est en réalité qu’un des systèmes légaux de financement des deux grands partis politiques français, le PS et l’UMP. Depuis sa renaissance « mitterrandienne », le système a prospéré sous Jacques Chirac, y compris lorsque Lionel Jospin était Premier ministre. Ce cadeau présidentiel offre une sorte de garantie tous risques pour les courtisans, les poids lourds et les incontournables de ces deux formations. On recase toujours ses amis ! Voilà pourquoi, chaque mercredi, jour du Conseil des ministres, un « ami » ou un obligé du président de la République, depuis François Mitterrand, peut être nommé préfet « fantôme » chargé d’une « mission (bidon) de service publique relevant du gouvernement ».

Nicolas Sarkozy n’a pas mis fin au système. Son ancien ministre et fidèle conseiller, Brice Hortefeux, 53 ans, en bénéficie.



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