Risque-t-on une contravention si on colle un autocollant sur sa plaque d’immatriculation ?
Par Service Checknews 3 juillet 2019 à 15:28
Le Code de la route interdit «de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément». Une falsification qui peut coûter cher aux automobilistes un peu trop fiers de leurs racines ou de leur club de cœur.
Bonjour,
Nous avons reformulé votre question, qui était à l’origine : «Peut-on recevoir une contravention si on colle un autre numéro de département que celui d’origine ?»
Votre interrogation fait écho aux mésaventures d’un couple toulonnais rapportées par la presse au début du mois de juin. D’après Var-Matin, les deux militaires ont été verbalisés en juin 2018 pour «circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme». Leur faute ? Avoir apposé un autocollant au niveau du logo régional et du numéro blanc sur fond bleu qui indique le département d’origine du véhicule. Une infraction pour laquelle ils ont reçu une contravention de 90 euros. Après un recours rejeté, le couple risque désormais une amende majorée de 750 euros.Publicite
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Contactée par CheckNews, la Délégation à la sécurité routière (DSR) du ministère à l’Intérieur confirme qu’apposer un autocollant sur sa plaque d’immatriculation constitue bien une infraction. Qu’importe que l’on soit vendéen, breton, corse ou supporter de l’OM.
«Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément», indique la DSR, la plaque étant considérée «falsifiée» à partir du moment où elle «n’est plus intègre».
Les automobilistes peuvent choisir leur numéro de département
Le 9 février 2009, Jean-Louis Borloo et Brice Hortefeux, alors respectivement ministre de l’Environnement et ministre de l’Intérieur, avaient pris conjointement un arrêté fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation. On y lit que «les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles».
Le code de la route précise, quant à lui, que «chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte». Il pose aussi l’interdiction «d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme». Ces contrevenants encourent une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire maximale de 135 euros. À laquelle peut s’ajouter une majoration jusqu’à 750 euros.
L’infraction peut être constatée lors d’un contrôle routier ou «à la suite d’un contrôle radar», précise la Délégation à la sécurité routière (DSR).
S’il n’est pas possible d’apposer un autocollant sur sa plaque, il est toutefois envisageable de la personnaliser au moment où celle-ci est faite. Depuis 2009, en effet, le nouveau système d’immatriculation permet aux automobilistes de choisir le numéro de département de leur choix et le logo territorial correspondant.