Suite à une décision de justice, il n’est plus possible à Enedis de procéder à l’installation de son nouveau compteur sans une autorisation préalable.
Depuis sa mise en service, le nouveau compteur de la société Enedis, nommé Linky, est au coeur d’une large polémique.
Ainsi, de nombreux habitants refusent son installation, ce qui n’arrête toutefois pas Enedis.
En effet, de nombreux cas de pressions et de chantage ont été rapportés récemment, afin de procéder à cette installation, parfois même durant l’absence des occupants.
La justice toulousaine veut aujourd’hui mettre un terme à ces libertés prises par la compagnie : les habitants de la région auront désormais le droit de refuser cette installation abusive.
Cette décision de justice représente une véritable victoire pour les détracteurs du nouveau compteur, qui affirment que les ondes émises par l’appareil seraient nocives, mais aussi que le partage de leurs données représente une intrusion dans leur vie privée. Compteurs Linky : les propriétaires auront le droit de refuser l’accès à leur logement
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire.
LE MONDE | • Mis à jour le
C’est une première. Mardi 11 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a confirmé le droit des habitants de Blagnac de refuser l’accès à leur logement pour la pose d’un compteur Linky, ainsi que la transmission des données collectées par le compteur, selon France 3 Occitanie.
Le maire de cette commune, Joseph Carles, avait en effet pris un arrêté, le 16 mai, réglementant la pose des compteurs Linky par Enedis. Il voulait garantirà ses habitants la liberté d’accepter ou de refuser, sans pression, l’accès à leur logement ou à leur propriété, ainsi que la transmission des données collectées.
Refus par lettre simple
Comme plus de 600 autres communes, d’après un décompte réalisé par un site anti-Linky, le maire de Blagnac s’était appuyé sur les directives de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relatives au traitement des données de consommation détaillée pour justifier cet arrêté. Il permettait aussi à l’usager de stipuler son refus par lettre simple à Enedis.
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