ÉLECTRICITÉ : C’EST CONFIRMÉ, LES TARIFS VONT BONDIR DE 6%… VOIRE DAVANTAGE !

THOMAS CHEMEL , ALEXANDRE LOUKIL  PUBLIÉ LE 12/02/2019 À 13H28 MIS À JOUR LE 13/02/2019 À 10H21

Électricité : c’est confirmé, les tarifs vont bondir de 6%… voire davantage !

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a officiellement délibéré le 7 février dernier. Elle préconise une hausse des tarifs de l’électricité de 5,9% TTC, comme elle l’avait laissé entendre en janvier. Le gouvernement semble toutefois enclin à jouer la montre, afin de repousser toute hausse à cet été.

L’information était pressentie depuis le mois de janvier, c’est désormais confirmé. On a appris aujourd’hui que lors de sa délibération du 7 février dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a officiellement préconisé une hausse des tarifs réglementés de l’électricité de 5,9% TTC. Une nouvelle augmentation qui s’explique principalement “par la conjoncture internationale, avec une hausse de prix des énergies depuis janvier 2018”, détaille la CRE dans sa délibération. Ce mouvement tarifaire est prévu pour s’appliquer dès le 1er mars 2019. Mais, comme nous vous l’annoncions à la fin janvier, l’augmentation devrait être reportée à cet été.

Le gouvernement dispose effectivement d’un délai légal de 3 mois pour accepter ou non les recommandations tarifaires de la CRE. Un délai qui lui permettrait de tenir son engagement de protéger les consommateurs de toute hausse, au moins durant la période hivernale. Une source gouvernementale admettait toutefois il y a quelques semaines à Capital que l’exécutif ne pourrait retarder éternellement l’augmentation préconisée par la CRE et qu’il faudrait se résoudre à accepter une répercussion sur les factures.

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Des rattrapages rétroactifs pourraient être décidés à l’été

Une augmentation qui pourrait d’ailleurs rapidement être suivie d’une seconde… La délibération de la CRE précise qu’en application d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, elle pourra procéder “au calcul de l’écart entre les coûts supportés par les fournisseurs et les tarifs réglementés en vigueur entre le 1er janvier 2019 et la date d’application des tarifs proposés, afin d’intégrer une composante additionnelle visant à rattraper le retard en masse occasionné par ce décalage temporel”. Contactée, la CRE nous explique qu’elle est effectivement tenue d’intégrer les coûts réels d’approvisionnement supportés par les fournisseurs d’énergie dans ses calculs. Et que, si le gouvernement décidait bien de jouer la montre jusqu’à cet été, elle pourrait alors décider l’application de rattrapages rétroactifs sur les factures, pour la période allant de janvier à la date effective d’application de sa recommandation.

Le gouvernement exclut pour l’heure toute baisse de taxe

La seule solution dont dispose l’exécutif pour endiguer cette hausse à venir est donc de baisser la fiscalité de l’électricité. Les taxes comme la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), la TVA et la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), pèsent pour près d’un tiers de la facture des ménages. Mais, d’après nos informations, le gouvernement exclut pour l’heure toute baisse de taxe, car celles-ci s’appliquent de manière uniforme sur tous les Français. Or, le gouvernement souhaiterait se focaliser sur les ménages les plus modestes. Il faudra donc, a priori, accepter la (ou les) futures hausses de tarifs.

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