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Un cadeau aux Exilés fiscaux pendant l’annonce du Président

Un cadeau aux Exilés fiscaux pendant l’annonce du Président

Pendant les annonces de Macron, le Sénat a allégé l’exit tax

 

Le Sénat a voté pratiquement au moment de l’allocution présidentielle un allègement de l’exit tax, qui sanctionnait certains exilés fiscaux.

Claude Raynal, sénateur socialiste de Haute-Garonne, a présenté en vain un amendement visant à supprimer l'allègement de l'exit tax.

CAPTURE D’ÉCRAN PUBLIC SÉNAT
Claude Raynal, sénateur socialiste de Haute-Garonne, a présenté en vain un amendement visant à supprimer l’allègement de l’exit tax.



POLITIQUE – Et en même temps… Ce lundi 10 décembre au soir, pressé par la grogne des gilets jaunes, Emmanuel Macron est sorti de son silence pour abattre plusieurs cartes. En l’espèce, des mesures en direction de Français vulnérables, comme les salariés payés au Smic. Mais hasard du calendrier parlementaire, un vote avait eu lieu quelques instants avant la prise de parole du chef de l’État…

À 19h, la chambre haute du Parlement avait effectivement approuvé une mesure proposée par Emmanuel Macron au mois de mai dernier: la suppression, puis l’allègement de l’exit tax. Cette disposition, qui permettait de taxer à hauteur de 30% les plus-values réalisées via la vente d’actions par des Français riches et domiciliés à l’étranger, a ainsi été très largement assouplie. Au lieu d’être applicable pendant les quinze ans suivant le déménagement des citoyens concernés, elle ne l’est plus que pendant deux à cinq ans.

Un cadeau fiscal facilitant l’exil de certains de nos compatriotes les plus fortunés, comme l’ont regretté les sénateurs de gauche, qui ont tenté de faire barrage à la mesure défendue par la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher en déposant des amendements de suppression. Sans succès.

 

 

Public Sénat

@publicsenat

Exil fiscal des plus fortunés : l’allégement de l’exit tax, souhaité par le @gouvernementFR, est adopté par le @senat. https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/exil-fiscal-l-allegement-de-l-exit-tax-prevu-par-le-gouvernement-est-adopte 

Exil fiscal : le Sénat adopte l’allégement de l’exit tax

Les sénateurs ont voté l’allégement de l’exit tax, sur demande du gouvernement. Les plus fortunés, partis à l’étranger, attendront entre 2 et 5 ans, avant de vendre leurs actions sans être taxés.

publicsenat.fr

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Un hasard malencontreux du calendrier législatif auquel n’ont pas manqué de faire référence certains responsables politiques invités à commenter l’allocution présidentielle.



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Publiée par Moteur Eau sur Jeudi 6 décembre 2018

 

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