C’est un nouveau scandale d’évasion fiscale. Plusieurs Etats de l’Union européenne, parmi lesquels la France, l’Allemagne et le Danemark, ont perdu quelque 55 milliards d’euros à cause d’un vaste montage financier impliquant des traders, des banques et des avocats, révèlent jeudi 18 octobre Le Monde et dix-sept autres médias européens qui ont enquêté conjointement.
Contrairement aux affaires précédentes d’évasion fiscale, telles que celle des « Panama Papers« , ce scandale ne concerne pas l’utilisation de paradis fiscaux. Il consiste en fait à duper les Etats européens qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires. La France, par exemple, prélève une taxe de 15 à 30% à chaque fois qu’une entreprise reverse une partie de ses bénéfices à ses actionnaires. Mais certains actionnaires étrangers peuvent bénéficier d’un remboursement de cet impôt au titre de conventions établies entre plusieurs pays.
La Société générale et BNP Paribas concernées
Baptisée « CumEx Files », l’enquête des dix-huit médias européens révèle que pendant quinze ans, un trafic d’actions sophistiqué impliquant des banques françaises comme la BNP Paribas et la Société générale a été réalisé. Le but : transférer rapidement les actions entre différents propriétaires étrangers afin que les Etats européens peinent à en retrouver les véritables détenteurs, et rembourse ainsi plusieurs fois la taxe sur les dividendes.
Cette fraude d’envergure européenne a coûté « environ 10 milliards d’euros au contribuable allemand, ce qui en fait le plus grand scandale fiscal de l’histoire de l’Allemagne, voire de l’Europe », écrit Le Monde.
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