Le sénat vote contre la hausse de janvier
La droite majoritaire au Sénat a voté pour le gel de la hausse de la taxe sur le carburant qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
Le Sénat, à majorité de droite, a voté lundi le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2019.
En plein mouvement des « gilets jaunes », les sénateurs ont approuvé un amendement de la commission des Finances, qui revient à stabiliser les tarifs à compter du 1er janvier 2019.
Sur proposition de la commission des finances du Sénat, la chambre haute a gelé les tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à leur niveau de 2018.
Une suppression qui a peu de chance d’aboutir
En conséquence, il a supprimé la trajectoire des tarifs de la TICPE prévue jusqu’en 2022, confirmant ainsi le vote du Sénat l’an dernier, lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2018 qui comportait cette trajectoire.
« Ce vote est intervenu après avoir constaté que le recours à la fiscalité écologique et énergétique a surtout une finalité de rendement au profit du budget général de l’État, avec en particulier une hausse cumulée de 46 milliards d’euros de la TICPE sur le quinquennat, explique la commission des finances du Sénat dans un communiqué et affirme par ailleurs « la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, compte tenu du niveau déjà très élevé des prélèvements obligatoires. »
Le Sénat avait déjà voté une mesure similaire l’année dernière craignant que la hausse de la fiscalité soit « déraisonnable ».
Une suppression qui aura guère de chance d’aboutir puisque le gouvernement pourra revenir sur ce vote du Sénat lors de l’examen du Budget par l’Assemblée Nationale où il possède la majorité.
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