Décidément, le diesel n’a plus la cote. Alors que la fiscalité de ce carburant est amenée à fortement augmenter au cours des prochaines années, des députés de la majorité viennent de déposer un amendement visant à taxer plus fortement ces modèles à l’achat. Concrètement, ce texte, qui sera présenté demain en commission des finances de l’Assemblée, dans le cadre de l’étude du projet de loi de finances, propose un durcissement du barème du malus écologique pour les véhicules roulant au gasoil, en plus du tour de vis déjà décidé par le gouvernement pour janvier prochain. Objectif : rétablir l’équité entre essence et diesel.


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L’actuel barème du malus écologique est calculé en fonction des émissions de CO2. Or, selon ces députés, un véhicule diesel émet en moyenne 20% de moins de CO2 qu’un véhicule essence, à puissance égale. Ils sont en revanche à l’origine de l’émission d’oxydes d’azote, les Nox, et de particules en suspension. “L’idée est donc de faire entrer ces autres émissions en ligne de compte”, déclare Damien Pichereau, député LREM de la Sarthe et auteur de cet amendement. Il propose de faire débuter la taxation des véhicules diesel à 98 grammes de CO2 émis par kilomètre, au lieu des 117 grammes initialement prévus dans la loi de finances. Les véhicules essence, eux, seraient toujours soumis à ce second seuil de déclenchement. Les montants de la taxe seraient eux aussi conservés. “Dans le détail, une Renault Mégane avec un moteur de 130 chevaux n’entre actuellement pas au barème du malus écologique (elle émet en moyenne 103 grammes de CO2/km en motorisation diesel, ndlr). Avec le nouveau barème, elle serait taxée à hauteur de 60 euros en essence et 75 euros en diesel”, calcule le député.


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Pour cet ancien professionnel de la vente d’automobiles, il faut en finir avec l’idée qu’une voiture diesel est moins chère qu’une essence. Le gazole est encore moins cher à la pompe, c’est vrai. Mais à l’achat, un véhicule diesel est plus coûteux. Et son entretien est souvent plus onéreux. “On a calculé que le seuil d’amortissement d’un véhicule diesel était d’environ 32.000 kilomètres à l’année, détaille Damien Pichereau. Le temps de détention moyen d’un véhicule en France est de cinq ans. Il faut donc parcourir près de 160.000 kilomètres avec son véhicule pour que celui-ci devienne rentable face à une motorisation essence”. Le diesel serait donc loin d’être avantageux pour une majorité des Français. D’autant que la fiscalité des deux carburants va être alignée d’ici 2022.




Barème du malus proposé par l’amendement N°I-CD96
(cliquez sur le lien ci-dessous si le tableau n’apparaît pas)

Financer la construction de véhicules hybrides

Si les députés portant cet amendement n’ont pas encore réalisé d’étude d’impact, ils estiment que ce durcissement de la taxe ferait grimper les recettes fiscales liées au malus écologique. “Ces recettes pourraient servir à refinancer la construction de véhicules hybrides, via un bonus au consommateur, par exemple, propose Damien Pichereau. On irait dans le bon sens concernant les émissions de CO2 et de particules fines”. Une proposition qui est certainement parvenue aux oreilles de François de Rugy. Le ministre de la Transition écologique et solidaire s’est dit hier favorable au retour d’une prime à l’achat d’un véhicule hybride.

 
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