Huile de palme : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Total

La plus haute juridiction française a rejeté vendredi un recours de Total sur les biocarburants. Le groupe pétrolier espérait faire annuler une disposition fiscale qui revenait sur un avantage accordé à l’huile de palme.

Par Nabil Wakim  Publié le 11 octobre 2019 à 13h08 – Mis à jour le 11 octobre 2019 à 15h19

Le Conseil constitutionnel contre l’huile de palme. La plus haute juridiction française a rejeté, vendredi 11 octobre, un recours de Total sur les biocarburants, qui va avoir un impact sur sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône).

Le groupe pétrolier a redémarré en juillet ce site industriel, qui utilise des centaines de milliers de tonnes d’huile de palme importée pour produire des biocarburants. Un modèle défendu par Total malgré les protestations des associations écologistes et de certains députés._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  Les ONG attaquent Total pour ses importations d’huile de palme

A la fin de l’année 2018, les parlementaires ont inclus dans le budget une disposition qui exclut les produits à base d’huile de palme d’une exonération fiscale, et ce dès le 1^er janvier 2020. Selon Total, cette disposition mettait à bas le modèle économique de La Mède, et lui coûterait de 70 à 80 millions d’euros par an. Le groupe a donc saisi le Conseil constitutionnel, en espérant faire censurer cette disposition, au motif quelle serait une « discrimination » contre l’huile de palme.Lire aussi  L’avantage fiscal à l’huile de palme sera maintenu

« La culture de l’huile de palme présente un risque élevé »

Un argumentaire battu en brèche par le Conseil, dont la décision est particulièrement explicite : il estime que le Parlement « a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ». « Le législateur a, en l’état des connaissances et des conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi », souligne le Conseil.

Il note également que, pour prendre ces décisions, le Parlement « a tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». Une manière de reconnaître que le besoin de terres agricoles pour la production d’huile de palme entraîne une déforestation qui joue un rôle important dans le changement climatique.

La Mède, un site avec une capacité de production annuelle de 500 000 tonnes d’agrocarburants, devait initialement fournir du « biodiesel » pour le transport routier et du « biojet » pour les avions pour le marché français. Fermée en 2015, cette raffinerie de pétrole brut a été reconvertie pour un coût de 275 millions d’euros, en conservant 250 emplois sur 430.Lire aussi  Huile de palme : Total démarre la raffinerie controversée de La Mède

Ce site a immédiatement suscité des contestations, avant même son ouverture. D’une part, de la part des associations environnementales, qui dénoncent le fait que la raffinerie utilisera plus de 300 000 tonnes d’huile de palme par an. Mais aussi de la part de certains agriculteurs, qui estiment que Total devrait privilégier du colza produit en France.

Fureur du patron de Total

Face à ces controverses, le président du groupe pétrolier, Patrick Pouyanné, s’était engagé auprès de Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, à limiter l’usage d’huile de palme à la moitié des capacités de la raffinerie. Et il avait trouvé un accord avec les agriculteurs en assurant qu’il leur achèterait chaque année 50 000 tonnes de colza.

Mais le vote de cette disposition fiscale, fin 2018, par les députés de la majorité parlementaire a suscité la fureur du patron de Total, qui estime qu’il s’agit d’un « changement de règles du jeu » en cours de route. Invité devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée mi-septembre, il a averti que si cet avantage n’était pas rétabli, les engagements pris par le groupe se révéleraient caducs. Il a également défendu la possibilité d’exporter cette production vers l’Allemagne, où la fiscalité est différente, plutôt que de la destiner au marché français. Il avait également menacé : si cette disposition devait être maintenue, « nous en tirerons les conséquences, y compris sur les futurs investissements dans le pays ».

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Radars : ce qui vous attend l’année prochaine

Automobilistes, en 2020, les amendes vont pleuvoir !

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2019 À 16:51 MIS À JOUR LE 8 OCTOBRE 2019 À 16:51 PAR MARIE LIZAK

Le gouvernement souhaite rattraper son retard de recettes et prévoit de renforcer son parc de radars d’ici la fin de l’année prochaine.

Si vous prenez la route régulièrement, vous avez sans aucun doute remarqué qu’encore beaucoup de radars sont actuellement hors-service, victimes de nombreuses dégradations plus ou moins virulentes. Du classique mais efficace sac poubelle à l’incendie, les automobilistes mécontents ont fait preuve d’imagination pour manifester leur colère. Et pour cause, depuis la mise en place de la limitation à 80 km/h l’an dernier, et amplifiée par la mobilisation des Gilets Jaunes débutée en novembre, ce ne sont pas moins de 60 % des cabines fixes qui avaient été mises hors d’état de nuire de différentes manières. Une vague de colère qui aura coûté cher au gouvernement, qui a dû revoir ses ambitions à la baisse en termes de recettes. Et pour cause, ce sont désormais 729 millions d’euros qui devraient entrer dans les caisses de l’État l’année prochaine, contre plus d’un milliard originellement prévu.

Mais bien sûr, nos dirigeants ont plus d’un tour dans leur sac pour combler les pertes et rattraper le retard, et cela passera bien sûr par une augmentation du nombre de radars. Et pour cause, le gouvernement prévoit un taux de disponibilité des cabines fixes de 95 % à la fin de l’année prochaine, contre 75 % cette année. Mais ce n’est pas tout, et l’État compte bien utiliser les grands moyens pour faire passer les automobilistes à la caisse, comme le révèle une annexe au projet de loi de finance 2020. Et cela s’illustrera très concrètement, puisque le parc comptera au 31 décembre 2020 4.400 équipements répartis sur l’ensemble du territoire, contre 4.700 initialement prévus. Le but ? Financer grâce aux recettes engrangées le déploiement de nouveaux dispositifs mais également les maintenir en état et les réparer si besoin.

Radars-tourelles et autres armes

Grand seigneur, le gouvernement nous donne en détails la répartition des équipements qui contrôleront notre vitesse sur les routes françaises. Au total, ce ne sont pas moins de 1.000 radars fixes qui seront présents sur les bas-côtés, tandis que 1.200 radars-tourelles viendront les épauler. L’ambition de l’État étant en effet à terme de remplacer 75 % des cabines standard par ces armes de surveillance massive, capables de verbaliser la vitesse, le passage du feu rouge, le non-port de la ceinture, le non-respect des distances de sécurité ou encore l’usage du téléphone au volant. Ce n’est pas tout, car un total de 480 radars mobiles seront également en service, mais également 250 radars autonomes, également appelés radars de chantiers. En ce qui concerne les radars-tronçons, ils seront désormais au nombre de 62, tandis que 450 feux rouges seront également surveillés par une cabine. Enfin, 78 radars de passages à niveau seront répartis sur l’ensemble du territoire.

En ce qui concerne les voitures radars, elles seront désormais au nombre de 480, dont 160 conduites par des prestataires privés. Malgré le bide ayant coûté plus de trois millions d’euros à l’État en raison de l’inefficacité du système, jusqu’alors uniquement mis en place en Normandie, la loi de finance 2020 prévoit leur déploiement dans trois régions supplémentaires (Bretagne, Pays de la Loire, Centre Loire) au début 2020. Quatre autres régions seront également concernées dans les mois suivants, mais elles ne sont pour l’heure pas connues. Pour rappel, et comme nous l’annoncions en début d’année ces voitures conduites par des salariés civils ont enregistré moins de 10 flashs par jour depuis leur entrée en service.

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Un deuxième malus pour les voitures de plus de 1300 kilos ?

Planète

RÉGIME – La commission du développement durable a adopté lundi soir un amendement au projet de Loi de finances qui introduit, en plus du bonus-malus sur les émissions de CO2, un deuxième bonus-malus basé sur le poids des véhicules.08 oct. 18:14 – Matthieu Jublin

Sorti par la porte début septembre, le projet de bonus-malus basé sur le poids des véhicules revient par la fenêtre de l’Assemblée nationale. Cette fois, c’est assez sérieux : la commission du Développement durable a adopté lundi soir un amendement au projet de Loi de finances (PLF) 2020, qui introduit un nouveau malus pour les voitures en fonction de leur poids, en plus du bonus-malus déjà en place sur les émissions de CO2.

Que dit cet amendement ?

En quoi consiste cet amendement adopté lundi ? Il introduit un nouveau malus de 15 euros par kilogramme au delà de 1.300 kg pour les véhicules thermiques, et au delà de 1.700 kg pour les véhicules électriques (soit 400 kg de plus, notamment pour prendre en compte le poids des batteries). Pour les familles nombreuses, le seuil est rehaussé de 300 kg à partir du troisième enfant pour un véhicule thermique, et de 550 kg pour un véhicule électrique. Enfin, le montant total du malus ne peut excéder 10.000 euros.

Matthieu ORPHELIN✔@M_Orphelin

Vers un bonus/malus incluant le poids des véhicules ? Nos amendements viennent d’être adoptés en commission @an_devdur (saisie pour avis) (nb : avec exclusion des véhicules électriques ou hybrides). #PLF2020 #climat #SUV

17611:51 PM – Oct 7, 2019Twitter Ads info and privacy99 people are talking about this

Si le texte ne définit que le montant du malus et pas celui du bonus, c’est « parce que les parlementaires n’ont pas la possibilité d’ajouter des charges à l’État », précise le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), qui est à l’initiative de l’amendement, avec notamment la présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM) et le député Eric Alauzet (LREM).

Pourquoi taxer le poids des voitures ?

« On voit qu’un écart se creuse entre les nouveaux objectifs d’émissions de CO2 à partir de 2020 (95 g/km, ndlr) et la réalité, qui est que les émissions des voitures neuves remontent (atteignant 112 g/km en 2018, ndlr) », poursuit Matthieu Orphelin, contacté par LCI mardi. Ce décrochage est détaillé dans un rapport de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, intitulé « Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures ».

L’auteur du rapport, le conseiller scientifique Nicolas Meilhan, y observe que « depuis 20 ans, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite réelle n’ont quasiment pas baissé », notamment à cause de l’augmentation du poids moyen des véhicules, lié pour partie au succès commercial des « SUV ». Cette augmentation de poids a été chiffrée à « 10 kg par an en 50 ans en France ». Soit 500 kg par voiture. Or, si un véhicule est plus lourd, il a besoin de plus d’énergie pour avancer, et sa construction a généré plus de gaz à effet de serre.

Jusqu’à 10.000 euros de malus pour la Tesla Model X et l’Audi e-tron

Si l’amendement adopté lundi en commission venait à entrer en vigueur, il augmenterait le prix de certains véhicules. Les rédacteurs du texte ont pris l’exemple d’un Peugeot 3008, qui écoperait d’un malus de 1.500 euros en raison de son poids (sauf si le ménage compte trois enfants ou plus). Autre exemple : un Renault Grand Scenic dCi 150 se verrait taxer de 6.825 euros à cause de ses 455 kilos en trop, ou de 2.325 euros si la famille compte au moins trois enfants. Des modèles électriques plus luxueux et très lourds, comme, la Tesla Model X et l’Audi e-tron, atteindraient le plafond du malus, soit 10.000 euros, et le Porsche Taycan électrique serait taxé à hauteur de 9.075 euros.

VIDÉO – Malus automobile : voici ce qui vous attend en 2020

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